06.10.2004 – 13:42

Bundesamt für Verkehr BAV

Adapter la sécurité sur les lacs suisses au niveau européen

(ots)
 Il est temps d’adapter, dans les eaux suisses, le niveau de 
sécurité au niveau européen, et d’offrir aux handicapés un accès 
plus facile aux bateaux de passagers. Il y a lieu également de 
flexibiliser les conditions d'emploi du personnel à bord. Pour ce 
faire, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de 
l'énergie et de la communication (DETEC) a engagé une procédure 
d’audition de trois mois.

Les prescriptions actuellement en vigueur pour les bateaux de 
passagers sur les eaux suisses datent de 1994. Dans bien des 
domaines, elles sont analogues aux prescriptions techniques 
applicables aux bateaux sur le Rhin. Cependant, les réglementations 
diffèrent dans la mesure où l’exigent les conditions particulières 
des lacs suisses. Les prescriptions rhénanes ont été révisées ces 
dernières années avec la collaboration de la Suisse. On a notamment 
relevé nettement le niveau des exigences en matière de sécurité pour 
les bateaux de passagers. La navigation intérieure en Suisse ne 
saurait se soustraire à cette évolution. Protection contre 
l'incendie et engins de sauvetage Les nouveaux standards de sécurité 
suisses portent au premier chef sur le risque d'incendie à bord. Des 
installations d'alarme incendie et des exigences plus sévères en 
matière d’inflammabilité des matériaux de construction à bord 
réduiront le risque d’incendie ou de propagation des flammes. 
L’expérience acquise depuis 1994 montre qu’il n’est pas possible 
d’éliminer le risque d’incendie sur les bateaux. En effet, plusieurs 
incendies et explosions se sont produits à bord de bateaux de 
passagers. Même si ces événements n’ont pas causé jusqu'ici de 
grands dommages aux personnes, il suffit d’un regard sur la route 
(tunnels) ou sur les installations à câbles pour se convaincre que 
les incendies peuvent entraîner des catastrophes et des pertes en 
vies humaines. Les exigences en matière d’engins de sauvetage à bord 
des bateaux de passagers doivent donc être plus sévères pour que 
l’on soit paré dans un cas de ce genre. Si, aujourd'hui, un engin de 
sauvetage suffit pour deux passagers à bord, il faudra désormais un 
gilet de sauvetage par passager et par membre d’équipage. De plus, 
l’hiver, pour les bateaux qui naviguent sur les grands lacs suisses 
toute l’année, il faudra une place sur un îlot de sauvetage pour 
chaque personne à bord, dans le but d’éviter aux voyageurs de devoir 
sauter dans de l’eau glacée, où la mort par hypothermie menace dès 
quelques minutes. Comme le taux d'utilisation des bateaux est plus 
faible en hiver qu’en été, les entreprises peuvent réduire le nombre 
de passagers à bord pendant la période d’hiver et maintenir à un bas 
niveau les coûts d’achat d’îlots de sauvetage. Si l’on peut compter 
en hiver sur un sauvetage rapide par d’autres bateaux ou par des 
équipes de sauvetage, on peut renoncer aux îlots de sauvetage. 
Adaptations pour les handicapés Les bateaux sont des buts 
d’excursion appréciés, mais leur accès n’est pas facile pour les 
personnes handicapées. La loi sur l'égalité pour les handicapés est 
entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ce qui entraîne une série 
d’adaptations nécessaires sur les bateaux et les débarcadères. Les 
nouvelles dispositions définiront les exigences spécifiques, 
détermineront la procédure en vue de leur mise en œuvre et fixeront 
les délais d’adaptation des bateaux et des installations de 
débarquement. Le but de ces dispositions est de donner aux personnes 
handicapées un accès aussi aisé que possible aux bateaux. A cet 
effet, les guichets seront adaptés aux besoins des handicapés, les 
noms des stations et les destinations seront inscrits très 
lisiblement, la qualité des haut-parleurs qui transmettent les 
informations de l’horaire seront améliorés et, last but not least, 
les marches seront réduites à une hauteur passable pour les 
personnes handicapées. Comme les bateaux de passagers, sauf 
exception, n’ont plus aujourd'hui de fonction de desserte et servent 
uniquement au trafic touristique, le délai de transformation de la 
plupart des adaptations nécessaires est de 20 ans conformément aux 
prescriptions légales. Personnel Les bateaux doivent disposer d’un 
équipage qualifié. Les technologies de plus en plus sophistiquées 
installées à bord des bateaux de passagers modernes exigent un haut 
niveau de formation et de qualification. Les nouvelles dispositions 
portant sur les catégories de permis et les périodes de formation 
tiendront compte de cet état de choses. De plus, le système très 
touffu des permis de conducteurs sera délesté de quelques catégories 
de permis. Les possibilités d’emploi des conducteurs en seront plus 
souples, ce qui représente un potentiel de diminution des coûts pour 
les entreprises. La formation des bateliers sera intensifiée et 
adaptée aux nouvelles conditions-cadres. Coûts contre sécurité Pour 
les entreprises de navigation, les nouvelles prescriptions 
entraînent des dépenses supplémentaires, qui arrivent en même temps 
que les mesures d'économie de la Confédération, telles que la 
suppression du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales, 
ordonnée par le programme d'allègement budgétaire 04. Mais les 
entreprises ne devront pas tout financer d’un coup: des délais de 
transition pour les adaptations des bateaux en service ont été 
définis, ce qui permet de répartir les coûts sur plusieurs années. 
Conformément aux calculs de la Confédération basés sur la 
tarification des entreprises de navigation, les coûts d’équipement 
en engins de sauvetage s’élèvent à 3,3 millions de francs répartis 
sur cinq ans.

Office fédéral des transports, Communication, 031 322 36 43