Résultats 2013 de la Loterie Romande : stabilité du bénéfice distribué à l'utilité publique
Lausanne (ots)
Après une consolidation de ses activités en 2012, la Loterie Romande enregistre une légère progression du revenu brut des jeux (RBJ), qui atteint CHF 378 millions au terme de l'exercice écoulé. Le bénéfice net, pour sa part, est resté stable et s'établit à CHF 206 millions. Ce bilan positif permet de maintenir le niveau élevé des montants distribués aux projets d'utilité publique. Il est dû en grande partie aux changements liés à la fiscalité entrés en vigueur l'an dernier : le relèvement du seuil de prélèvement de l'impôt anticipé sur les gains de loterie à CHF 1'000.- et la suppression de la taxe du droit des pauvres dans le canton de Genève ont rendu les jeux de loterie et les paris sportifs plus attractifs.
Le 30 avril dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent. La Loterie Romande estime que ce projet est équilibré et cohérent. Dans un contexte toujours plus concurrentiel, elle tient à rappeler la nécessité de prévoir un cadre législatif adapté à la mission et aux responsabilités des sociétés de loterie, afin de garantir la stabilité à long terme des bénéfices distribués à l'action sociale, à la culture, au sport et à l'environnement.
Lundi à Lausanne, au Centre pluriculturel et social d'Ouchy, la Loterie Romande a tenu sa conférence de presse annuelle et annoncé ses résultats d'exploitation 2013, sous la présidence de M. Jean-Pierre Beuret et en présence du directeur général M. Jean-Luc Moner-Banet et du président de la Conférence des présidents des Organes de répartition (CPOR), M. Bernard Favre.
Résultats stables
En 2013, le revenu brut des jeux (RBJ), soit les montants misés moins les gains payés aux joueurs, a atteint CHF 378 millions, ce qui représente une légère progression par rapport à 2012 (+3%). Ce résultat est dû en grande partie aux changements liés à la fiscalité entrés en vigueur l'an dernier : le relèvement du seuil de prélèvement de l'impôt anticipé sur les gains de loterie à CHF 1'000.- ainsi que la suppression de la taxe du droit des pauvres dans le canton de Genève ont rendu les jeux de loterie et les paris sportifs plus attractifs.
Le bénéfice net, pour sa part, s'établit à CHF 206 millions. Ce montant, distribué aux Organes cantonaux de répartition des bénéfices de la Loterie Romande et au sport, est resté stable par rapport à 2012 (CHF 204,8 millions). Ce bilan est positif, compte tenu de la concurrence toujours plus grande dans le secteur des jeux d'argent, liée notamment à l'activité des opérateurs illégaux sur Internet. Employant 292 collaborateurs au 1er janvier 2014, la Loterie Romande a par ailleurs versé CHF 69,6 millions de commissions pour la distribution des jeux à 2'650 dépositaires en Suisse romande en 2013. Par ce biais, elle contribue de manière significative à l'activité des commerces de proximité (kiosques, cafés et restaurants), aussi bien dans les centres urbains que dans les quartiers périphériques et les villages.
Distribution des bénéfices
Quelque 3000 fondations et institutions d'utilité publique ont bénéficié du soutien de la Loterie Romande en 2013. En moyenne, plus de CHF 500'000.- par jour ont ainsi été distribués aux oeuvres caritatives, culturelles et sportives en Suisse romande.
Le bénéfice net de l'année 2013 se répartit de la manière suivante : 5/6e aux Organes cantonaux de répartition, soit CHF 171,7 millions pour soutenir des projets dans les domaines de l'action sociale, de la culture, de l'éducation, de la recherche ou de l'environnement ; et 1/6e au sport, soit CHF 34,3 millions.
Comme par le passé, la Loterie Romande s'est acquittée de la taxe de 0,5% du RBJ, soit un montant de CHF 1,89 million, destinée à la prévention et à la lutte contre le jeu excessif.
Nouvelle imposition des gains de loterie : des bénéfices supplémentaires pour l'utilité publique
Depuis le 1er janvier 2013, l'impôt anticipé n'est prélevé que sur les gains de loterie et de paris sportifs dépassant CHF 1'000.-. Ce relèvement du seuil de prélèvement de l'impôt anticipé a dynamisé l'ensemble des jeux proposés par la Loterie Romande, en contribuant à réorienter le jeu illégal et transfrontalier vers l'offre autorisée. Les paris sportifs et hippiques (PMU) ont particulièrement profité de ce changement législatif, avec une hausse respective de 39% et 17% du RBJ.
La suppression de la taxe du droit des pauvres dans le canton de Genève a produit les mêmes effets positifs, en incitant les Genevois à jouer et à valider leurs tickets dans les points de vente de leur canton. La suppression de cette taxe a eu un grand impact, en premier lieu dans le canton de Genève, où le RBJ a progressé de plus de 12% (tous jeux confondus). Grâce aux bénéfices supplémentaires ainsi générés (près de CHF 2 millions), le Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande peut soutenir davantage de projets.
Révision de la législation
Le 30 avril dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet de nouvelle loi sur les jeux d'argent. La Loterie Romande estime que ce projet est équilibré et homogène ; il permet la mise en oeuvre concrète de l'article 106 de la Constitution, largement plébiscité par le vote des citoyens le 11 mars 2012. Elaborées en collaboration avec des représentants de la Confédération et des cantons, du secteur des jeux d'argent ainsi que du milieu de la prévention des dépendances, les propositions mises en consultation tiennent compte des intérêts de tous les acteurs concernés et sont le résultat de compromis pertinents.
En l'état, la Loterie Romande ne souhaite pas que l'équilibre et la cohérence du projet soient compromis par des amendements qui porteraient atteinte à la compétitivité des sociétés de loterie. Dans un contexte toujours plus concurrentiel, la nouvelle loi sur les jeux d'argent doit leur permettre d'exploiter des jeux attractifs, rentables et responsables, afin de garantir la stabilité à long terme des bénéfices distribués à l'utilité publique.
Contact:
M. Jean-Pierre Beuret, Président, 079 332 01 00
M. Jean-Luc Moner-Banet, Directeur général, 079 310 78 69
M. Bernard Favre, Président CPOR, 079 215 80 58