Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2001
Berne (ots)
Des priorités claires qui s´articulent autour de trois idées maîtresses du Programme de la législature
En comparaison internationale, notre pays se distingue par sa grande stabilité politique, mais aussi par sa remarquable aptitude au changement. L´économie suisse est en expansion, le taux de chômage atteint un niveau particulièrement bas, et un renversement de tendance s´est fait jour s´agissant des finances fédérales. Le Conseil fédéral entend tirer profit de cette situation et, par le biais de ses objectifs pour l´année 2001, poser les jalons nécessaires à de nouvelles réformes pour faire de la Suisse un pays ouvert, coopératif et attrayant, un pays où il fait bon vivre. A cet effet, il mettra l´accent sur les thèmes suivants durant l´année à venir.
Les sept accords bilatéraux devront entrer en vigueur en 2001, et la marge de manoeuvre restante dans les négociations avec l´UE sera utilisée pour résoudre les problèmes en suspens. Un nouveau plan directeur et la révision partielle de la législation militaire, qui jetteront les bases du projet "Armée XXI", seront présentés au Parlement.
Un nouvel article constitutionnel sur les hautes écoles, qui doit permettre de mener une politique globale dans ce domaine sera mis en consultation. Des réformes sont en préparation afin que les deux entreprises Swisscom SA et La Poste puissent continuer sur la voie du succès, dans l´intérêt de la population et de l´économie. Le Conseil fédéral propose l´introduction de possibilités de sanction directes dans la législation sur les cartels, lesquelles permettront de prévenir les entraves à la concurrence particulièrement néfastes. Un nouveau régime financier sera mis en discussion. Une loi sur l´énergie nucléaire entièrement révisée doit permettre de maintenir l´exploitation des centrales nucléaires suisses, tant que leur sécurité sera assurée. Une nouvelle réglementation dans le domaine des médias doit garantir, à l´avenir également, un service public performant, tout en laissant une plus grande place à l´initiative privée. Il convient d´accélérer la création de la société suisse de l´information par des mesures ciblées, surtout dans le domaine de la cyberadministration. Un modèle de gouvernement à deux niveaux est proposé; il doit garantir la capacité d´action de l´Etat à l´avenir.
La garantie à long terme des oeuvres sociales est indissociablement liée à la cohésion nationale et à l´esprit de solidarité. Au moyen des projets de la 4e révision de l´AI et de la 3e révision de la LACI, le Conseil fédéral entend poursuivre les réformes ciblées de nos assurances sociales. Une modification du code des obligations doit permettre l´introduction d´un congé-maternité. Dans le cadre d´un premier message (modifications constitutionnelles et nouvelle loi), le Conseil fédéral veut jeter les bases d´une nouvelle péréquation financièrequi attribue les tâches étatiques au niveau de notre Etat fédéral qui est le mieux à même de les accomplir et réaménager plus efficacement la péréquation entre les régions. Une nou-velle loi sur les étrangers et un projet relatif à la naturalisation facilitée traduiront dans les faits la nouvelle orientation en matière de politique migratoire. Une nouvelle formulation de la réglementation relative aux pays tiers et un modèle permettant d´accroître l´efficacité du système de l´assistance seront mis en discussion dans le domaine de l´asile.
Importance des objectifs annuels
Le Conseil fédéral a approuvé le 1er mars 2000 le rapport sur le Programme de la législature 1999-2003 (FF 2000 2168), fixant par là même ses objectifs stratégiques et ses orientations prioritaires pour les quatre prochaines années. Ce programme est le cadre général dans lequel s´inscrivent les objectifs annuels qui, plus pragmatiques, indiquent comment les buts fixés doivent être atteints durant l´année. En définissant ces priorités, le Conseil fédéral donne une orientation aux travaux de l´administration et renforce la cohérence des activités législatives et administratives. Les objectifs du Conseil fédéral n´ont en principe pas un caractère juridiquement contraignant; ils ont valeur de déclaration d´intention politique: ils visent à fixer l´orientation de la politique gouvernementale, sans pour autant restreindre la marge de manoeuvre dont le Conseil fédéral doit pouvoir disposer pour prendre d´urgence des mesures imprévisibles. Le Conseil fédéral se réserve donc le droit de déroger à ses objectifs lorsque cela se justifie. Fort des objectifs annuels, le président de la Confédération dresse toujours, au nom du Conseil fédéral, un bilan oral de la situation, qu´il présente durant la session de décembre.
Commandes Pour obtenir gratuitement la version imprimée des "Objectifs du Conseil fédéral 2001", prière d´envoyer une étiquette autocollante avec votre adresse à l´Office fédéral des constructions et de la logistique, EDMZ, 3003 Berne.
Ce document de 28 pages peut aussi être commandé par voie électronique (e-mail: gesetze-verkauf@edmz.admin.ch).
Enfin, il figure aussi sur Internet à l´adresse suivante: www.admin.ch (rubrique: Communiqués récents).
Contact:
M. André Nietlisbach, section Planification, tél. +41 31 322 38 90.