World Economic Forum: Le Conseil fédéral répond à une question ordinaire
Berne (ots)
WEF: la sécurité relève de la compétence du canton des Grisons, mais la Confédération prête son concours
La sécurité du World Economic Forum (WEF), qui se déroulera à Davos du 25 au 30 janvier 2001, relève de la compétence de la police cantonale grisonne. Toutefois, comme l'a souligné mercredi le Conseil fédéral dans sa réponse à la question ordinaire du conseiller national Alexander J. Baumann, la Confédération est responsable, à l'égard des Etats étrangers, de la sécurité des personnes jouissant d'une protection en vertu du droit international public. En outre, la Confédération alloue une compensation financière au canton.
Statut spécial du WEF
Dans sa réponse, le Conseil fédéral insiste sur le statut spécial de cette manifestation qui "occupe une place très importante dans le calendrier politique suisse". A ses yeux, nul autre événement n'assure une telle présence internationale ni n'offre à ses membres l'occasion de nouer autant de contacts avec des chefs d'Etat et de gouvernement étrangers ainsi qu'avec les représentants les plus éminents de l'économie privée. De ce fait, le Conseil fédéral a, l'été dernier déjà, qualifié le WEF "d'événement extraordinaire" au sens de l'ordonnance concernant les prestations financières allouées aux cantons pour le maintien de la sûreté intérieure (RS 120.6). La Confédération participe ainsi, à hauteur de 80 %, au financement du dispositif supplémentaire requis pour garantir la sécurité des personnes placées sous la protection du droit international public. Ayant tiré les enseignements de la dernière réunion de Davos, la Confédération et le canton des Grisons ont institué un organe de coordination, qui s'occupe de toutes les questions de sécurité liées au Forum. En outre, la police cantonale grisonne sera épaulée par 300 gardes-fortifications, soit un effectif triplé par rapport à l'année dernière, qui accompliront des tâches de surveillance. La coordination de la collecte d'informations sera garantie par la Confédération, qui mettra également à disposition les hélicoptères nécessaires aux interventions de police, ainsi que du personnel, du matériel et des véhicules. Par contre, un service d'appui subsidiaire assuré par des soldats de milice n'entrerait en ligne de compte qu'après épuisement de tous les moyens civils des cantons.
Liberté de réunion et liberté de séjour?
En ce qui concerne la venue sur les lieux de personnes domiciliées en Suisse, c'est aux cantons concernés qu'il appartient de prendre les mesures propres à assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité. Ainsi que l'a relevé le Conseil fédéral, il convient à cet effet de peser les intérêts en présence, à savoir ceux de la liberté de réunion et de séjour, d'une part, et ceux de l'ordre public, d'autre part. Quant aux personnes venant de l'étranger, la Confédération a, comme les années précédentes, prononcé des interdictions d'entrée, valables pendant toute la durée du Forum, à l'égard de personnes qui ont déjà pris part ou apporté leur soutien à des actions violentes dirigées contre de telles rencontres.
Contact:
Le porte-parole du Conseil fédéral, Achille Casanova,
vice-chancelier.