Objets de la votation populaire du 10 juin 2001
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a arrêté les objets de la votation populaire fédérale du 10 juin 2001. Les électeurs et les électrices devront donc se prononcer sur :
- (sous réserve qu'il ait formellement abouti) le référendum lancé contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) / armement ;
- (sous réserve qu'il ait formellement abouti) le référendum lancé contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) / coopération en matière d'instruction ;
- l'arrêté fédéral du 15 décembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l'érection des évêchés à l'approbation de la Confédération.
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