La politique d'intégration du Conseil fédéral Information orale du porte-parole du Conseil fédéral, M. Casanova
Berne (ots)
Au cours de sa séance de ce matin, le Conseil fédéral a discuté le refus par le peuple et tous les cantons de l'initiative "Oui à l'Europe!" et les conséquences qu'il faut en tirer pour sa politique d'intégration.
Le Conseil fédéral constate tout d'abord que le refus massif de l'initiative confirme de toute évidence que les conditions en vue de l'ouverture de négociations pour une adhésion de la Suisse à l'Union européenne sont actuellement loin d'être remplies.
Ces conditions - je le rappelle - le Conseil fédéral les avait fixées lui-même :
- Evaluer les premières expériences avec la mise en oeuvre des accords bilatéraux
- Indiquer clairement les conséquences d'une adhésion sur des domaines centraux de la politique suisse et formulation de réponses convaincantes.
Même si l'objet de la votation de dimanche était essentiellement axé sur l'ouverture immédiate de négociations, le verdict des urnes signifie également que le peuple suisse, dans sa majorité, n'est actuellement pas prêt à accepter une adhésion de la Suisse à l'Union européenne.
A partir de ces constats, le Conseil fédéral a confirmé ses priorités en matière de politique d'intégration:
- A brève échéance, les priorités absolues sont l'entrée en vigueur et l'application des accords bilatéraux. Le Conseil fédéral va poursuivre ses efforts afin que la ratification dans les huit pays où elle est encore en suspens se fasse le plus rapidement possible.
- A moyen terme, la priorité est donnée aux nouvelles négociations bilatérales. Les contacts des dernières semaines permettent d'envisager l'ouverture de ces nouvelles négociations bilatérales dans un proche avenir déjà.
- Le Conseil fédéral ne retire pas sa demande d'adhésion de 1992. A plus long terme, il maintient donc l'objectif d'une adhésion de la Suisse. La décision populaire du 4 mars le renforce dans sa conviction selon laquelle, pour atteindre cet objectif, il sera indispensable d'en indiquer clairement les conséquences concrètes.
Dans cette situation, le Conseil fédéral va poursuivre avec prudence, pas à pas, sa politique d'intégration. Ce ne sera qu'au cours de la prochaine législature qu'il sera en mesure d'apprécier si le moment d'ouvrir des négociations d'adhésion est donné ou non.