Objets soumis à la votation le 22 septembre 2002
Berne (ots)
Le 22 septembre 2002, nous serons appelés à nous prononcer sur deux thèmes subdivisés en trois objets: les réserves d'or de la Banque nationale suisse - visées par l'initiative populaire de l'UDC et par le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement, qui proposent la création d'une fondation de solidarité - ainsi que la loi sur le marché de l'électricité.
En janvier déjà, le Conseil fédéral avait décidé de soumettre au vote, en septembre, la loi sur le marché de l'électricité qui a fait l'objet d'un référendum. Aujourd'hui, il y a ajouté la question de l'affectation des réserves d'or de la Banque nationale.
Nous serons donc appelés à voter le 22 septembre 2002 sur:
- L'arrêté fédéral du 22 mars 2002 concernant l'initiative populaire «Pour le versement au fonds de l'AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)» et le contre-projet «L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation».
- La loi sur le marché de l'électricité
Contact:
CHANCELLERIE FEDERALE
Information et communication