Département fédéral de l'intérieur
Adaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire
Bern, (ots)
Adaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire au renchèrissement le 1er janvier 2001
Le Conseil fèdèral a dècidè, pour tenir compte de l'adaptation des rentes de l'assurance-vieil-lesse et survivants (AVS) d'octroyer aux bènèficiaires de rentes d'invaliditè et de survivants de l'assurance-accidents obligatoire selon la LAA une allocation de renchèrissement de 3,5 pour cent partir du 1er janvier 2001. Il faut savoir en effet que depuis la modification du 13 dècembre 1991 de la loi sur l'assurance-accidents, les rentes de l'assurance-accidents obligatoire doivent Ítre adaptèes au mÍme rythme que celles de l'AVS.
L'adaptation concerne en principe toutes les rentes en cours, y compris celles allouèes par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) en vertu de l'ancien droit. Un barëme spècial est toutefois prèvu pour les rentes qui sont nèes depuis le 1er janvier 1999, date de la dernière adaptation des rentes au renchèrissement.
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Bernard Schuler, adjoint scientifique
Section assurance-accidents et prèvention des accidents
Office fèdèral des assurances sociales
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