Département fédéral de l'intérieur
Etroite coopération entre la Confédération et les cantons dans le domaine universitaire
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a approuvé la Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires. Cette convention permet d´instituer la Conférence universitaire suisse comme organe commun de la Confédération et des cantons en matière de politique universitaire. Conformément à la nouvelle loi fédérale sur l´aide aux universités, la Conférence universitaire est dotée de compétences sectorielles pour prendre des décisions à caractère obligatoire dans le domaine de la politique universitaire. La convention jette aussi les bases d´un nouvel organe d´accréditation et d´assurance qualité. Dépassant le cadre de l´ancienne loi sur l´aide aux universités qui se limitait à définir le régime des subventions fédérales, la nouvelle loi fédérale sur l´aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles qui est entrée en vigueur le 1er avril 2000 introduit un dispositif de coordination et de collaboration dans le domaine des hautes écoles. Elle prévoit en effet la création d´un organe commun de la Confédération et des cantons en matière de politique universitaire, sous le nom de Conférence universitaire suisse (CUS). Expression du partenariat entre la Confédération et les cantons, la CUS est instituée sur la base d´une convention de coopération entre la Confédération et les cantons universitaires. Entérinée aujourd´hui par le Conseil fédéral, la convention porte aussi sur l´organe d´accréditation et d´assurance qualité et elle définit la mission confiée à la Conférence des recteurs des universités suisses. Dans la convention de coopération, la Confédération et les cantons universitaires s´engagent à promouvoir conjointement la qualité de l´enseignement et de la recherche universitaires et d´encourager & 61623; la création de réseaux et de centres de compétences dans le domaine des hautes écoles; & 61623; la compétition entre les hautes écoles universitaires; & 61623; la création de conditions propices à la coopération internationale dans le domaine des hautes écoles; & 61623; la valorisation des connaissances acquises par la recherche. La Conférence universitaire suisse La nouvelle Conférence universitaire suisse entre en fonctions le 1er janvier 2001. Son premier président désigné est Charles Kleiber, secrétaire d´Etat à la science et la recherche. La CUS & 61623; édicte des directives sur la durée normale des études et la reconnaissance des acquis et des qualifications qui lient toutes les parties à la convention; & 61623; octroie des contributions liées à des projets; & 61623; évalue périodiquement l´attribution des pôles de recherche nationaux dans l´optique de la répartition des tâches entre les universités sur le plan national; & 61623; reconnaît des institutions ou des filières d´études; & 61623; édicte des directives sur l´évaluation de l´enseignement et de la recherche; & 61623; édicte des directives relatives à la valorisation des connaissances acquises par la recherche; L´Organe d´accréditation et d´assurance qualité Fondé lui aussi sur la convention de coopération, l´organe d´accréditation et d´assurance qualité assume à l´intention de la CUS les missions suivantes: & 61623; il définit les exigences liées à l´assurance qualité; & 61623; il formule des propositions en vue de mettre en place à l´échelle nationale une procédure d´accréditation des institutions et des filières d´études; & 61623; il conduit des procédures d´accréditation pour les institutions; & 61623; il élabore des recommandations pour les évaluations réalisées par les universités sous leur propre responsabilité.
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d´information, Isabella Brunelli, Office fédéral de l´éducation et de
la science, Section Affaires universitaires, tél. +41 31 322 96 64