Département fédéral des finances
Assainissement de la Banque cantonale genevoise - La CFB a agi correctement
Berne (ots)
Dans sa réponse d'aujourd'hui à une interpellation du conseiller national Jean Spielmann (PdT/GE), le Conseil fédéral estime que la Commission fédérale des banques (CFB) sest dûment acquittée de sa tâche en ce qui concerne l'assainissement de la Banque cantonale genevoise, et que par conséquent, il n'y a pas lieu de réexaminer la législation sur le contrôle et la révision des banques cantonales.
Dans son interpellation, Jean Spielmann relève notamment que les pertes de la Banque cantonale genevoise sont estimées à plus de 2,5 milliards de francs et que les autorités de la ville et du canton de Genève ont décidé de se porter partie civile contre les organes de la banque. A la lumière de ces faits, le conseiller national demande l'examen approfondi de l'action de la CFB dans le cas de la Banque cantonale genevoise. Il reproche par ailleurs à la loi sur le contrôle et la révision des banques de présenter des lacunes en ce qui concerne les banques cantonales.
Dans sa réponse publiée aujourd'hui, le Conseil fédéral fait clairement savoir que la CFB s'est dûment acquittée de son devoir de surveillance. La Banque cantonale genevoise a d'ailleurs été soumise à une surveillance plus minutieuse que d'autres instituts bancaires. Elle a pu être assainie grâce à l'initiative de la CFB de créer une société de valorisation. C'est notamment grâce aux diverses mesures prises par la CFB qu'aucun épargnant ou titulaire de compte de la banque cantonale n'a subi de dommage.
Pour le Conseil fédéral, une révision de la législation concernant les banques cantonales n'est donc pas nécessaire. Depuis le 1er octobre 1999, les banques cantonales sont soumises à la surveillance complète de la CFB. Les prescriptions spéciales sur la constitution de réserves et les dispositions sur la responsabilité ont en outre été abrogées.
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