Les accords bilatéraux impliquent des adaptations des statistiques relatives aux étrangers et au marché du travail en Suisse
Neuchâtel (ots)
Le Conseil fédéral a décidé d'améliorer les statistiques relatives aux étrangers et au marché du travail en prévision de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE. Une nouvelle enquête annuelle par échantillonnage sera réalisée pour déterminer l'activité économique des étrangers domiciliés en Suisse. La statistique trimestrielle de l'emploi sera étendue aux frontaliers et aux résidents de courte durée et l'enquête sur la structure des salaires fournira à l'avenir des informations sur les marché régionaux du travail.
Quand les accords bilatéraux entreront en vigueur, certaines données relatives aux ressortissants communautaires travaillant en Suisse ne seront plus soumises à l'obligation d'être déclarées. Il en résultera une détérioration de la qualité des données du Registre central des étrangers (RCE) en ce qui concerne l'activité économique des étrangers, leur répartition par branches et les professions qu'ils exercent. Or, ces données seront indispensables pour observer les effets de la libre circulation des personnes sur le marché suisse du travail. Par ailleurs, la Confédération aura encore besoin à l'avenir de chiffres exacts sur les frontaliers et les résidents de courte durée, dont les cotisations d'assurance-chômage sont rétrocédées aux pays d'origine.
Des propositions visant à adapter nos statistiques dans le domaine des étrangers et du marché du travail ont été élaborées par un groupe de travail comprenant des représentants de la Confédération et des cantons. Sur la base de ces propositions, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la statistique d'interroger, à partir de 2003, dans le cadre de l'enquête suisse sur la population active, un échantillon représentatif d'étrangers sur leurs activités économiques et sur leur situation sur le marché du travail. De plus, la statistique trimestrielle de l'emploi (STATEM) sera étendue aux frontaliers et aux résidents de courte durée.
L'enquête bisannuelle sur la structure des salaires (ESS) produit dès cette année des informations régionales sur les conditions de travail et sur les salaires pratiqués dans les différentes branches. Ces informations doivent aider les commissions tripartites des cantons et de la Confédération à observer le marché du travail et à combattre le dumping salarial.
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