Arrestation d'un Rwandais soupçonné de crime de guerre à Genève
Berne (ots)
Sur ordre de l'Office fédéral de la justice (OFJ), la police cantonale genevoise a arrêté, jeudi matin, un criminel de guerre présumé, notamment recherché pour génocide et crime contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tribunal de l'ONU) a demandé à l'OFJ, le 11 juillet 2001, de procéder à l'arrestation et au transfèrement d'un ressortissant rwandais domicilié à Genève. Le Tribunal de l'ONU attribue à celui-ci la responsabilité du meurtre de personnes appartenant à la minorité tutsie, durant la guerre civile de 1994, alors qu'il était aumônier de l'armée. Il aurait appelé à l'extermination de ce groupe ethnique et transmis aux militaires des listes de Tutsis, permettant ainsi la persécution et le meurtre de ces personnes.
Les rapports avec le Tribunal de l'ONU sont régis par l'arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire. Après examen de la requête du Tribunal de l'ONU, l'OFJ (section extradition) a chargé les autorités genevoises de procéder à l'arrestation. Parallèlement, cet office a ordonné le transfèrement du présumé criminel de guerre au Tribunal de l'ONU ainsi que la saisie et la remise de moyens de preuve. Si le détenu accepte la décision de l'OFJ, il pourra être remis au Tribunal de l'ONU. S'il s'y oppose, il peut recourir contre la décision de l'OFJ auprès du Tribunal fédéral, qui statuera définitivement.
L'arrestation qui s'est déroulée à Genève trouve sa genèse dans les investigations menées par la Justice militaire, compétente en matière de poursuite de crimes de guerre. Se fondant sur des renseignements fournis par des tiers, l'auditeur en chef de l'armée suisse, le Brigadier Dieter Weber ordonnait, en septembre 1999, une procédure probatoire temporaire dans cette affaire. Un juge d'instruction de l'armée a mené des recherches en Suisse et au Rwanda. Le résultat des investigations ayant corroboré les soupçons, l'auditeur en chef a porté l'affaire à la connaissance de Carla Del Ponte, procureur en chef du Tribunal de l'ONU. L'OFJ a par ailleurs transmis les résultats de l'enquête au Tribunal de l'ONU.
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