Tribunal pénal fédéral va à Aarau
Berne (ots)
Un choix privilégiant l'efficacité et le succès de la poursuite pénale
Ce mercredi, le Conseil fédéral a pris une décision de principe concernant la localisation du nouveau Tribunal pénal fédéral. A la suite d'une analyse approfondie, il a opté pour Aarau.
La décision du Conseil fédéral se fonde sur les études menées par Département fédéral de justice et police (DFJP), qui ont porté sur quatre cantons d'accueil potentiels, à savoir St-Gall, le Tessin, Soleure et Argovie. Le DFJP a notamment analysé de manière approfondie dans quelle mesure la proximité géographique du Tribunal pénal fédéral, d'une part, et du Ministère public de la Confédération et de l'Office fédéral de la police, d'autre part, s'avère déterminante pour le bon fonctionnement de la poursuite pénale.
Tribunal pénal fédéral et autorités de poursuite pénale: des relations intenses
A la lumière des prévisions relatives au nombre de procédures d'instruction supplémentaires qui seront induites par les nouvelles compétences de la Confédération en matière de poursuite pénale, le DFJP parvient à la conclusion que le nombre des débats judiciaires impliquant la participation du Ministère public de la Confédération connaîtra une augmentation considérable par rapport à la situation actuelle. Quand bien même, dans ce domaine, il est difficile de se livrer à des estimations précises, on peut supputer qu'en 2007, le Tribunal pénal fédéral aura à connaître d'une cinquantaine d'affaires de criminalité organisée, de criminalité économique, de blanchiment d'argent et de corruption. La même année, l'autorité compétente pour ordonner la détention provisoire devra traiter près de 270 demandes d'arrestation sans parler des nombreuses demandes de prolongation de la détention ou de libération. La plupart de ces procédures exigeront des audiences impliquant la participation du Ministère public de la Confédération.
Quant à savoir si, durant la détention provisoire, les prévenus seront entendus par le Tribunal pénal fédéral à créer, c'est là un point qui dépendra principalement du contenu définitif du code de procédure pénale suisse. Le rattachement au Tribunal pénal fédéral d'un Tribunal des mesures de contrainte dont l'institution est prévue dans l'avant-projet de code de procédure pénale suisse est, quoi qu'il en soit, une option de premier plan dont il faut, par conséquent, tenir compte dès aujourd'hui. Outre le Ministère public de la Confédération, l'OFP entretiendra des relations intenses avec le Tribunal pénal fédéral. Il incombera, en effet, aux collaborateurs de cet office d'assurer la comparution aux audiences des inculpés et des prévenus en détention.
Obvier aux graves inconvénients pratiques qui compromettraient l'efficacité de la poursuite pénale
Les procès pénaux de grande envergure exigeront que les procureurs fédéraux s'absentent de leur lieu de travail à Berne, ce qui pourrait les gêner notablement dans la conduite des enquêtes judiciaires qui se dérouleront simultanément, voire compromettre le succès de celles-ci. Si, dans certains cas, différentes mesures (par exemple, système de vidéoconférence couplé avec la création d'une place de travail permanente réservée aux représentants du Ministère public de la Confédération) devraient permettre d'atténuer aisément ces difficultés, celles-ci n'en subsisteront pas moins.
Toutes ces réflexions ont incité le Conseil fédéral à opter pour Aarau. Hormis l'Institut Paul Scherrer à Villigen, aucune autorité ni institution fédérale n'a son siège dans le canton d'Argovie. Le canton de Soleure, en revanche, abrite déjà l'Office fédéral du logement. En outre, les emplacements proposés par Aarau pour l'édification du Tribunal pénal fédéral sont particulièrement bien appropriés. Le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral des constructions et de la logistique ainsi que le DFJP d'évaluer les différents sites entrant en ligne de compte et d'élaborer un projet (terrain et immeuble), de concert avec les autorités compétentes du canton et de la ville. Le bâtiment qui abritera le Tribunal pénal fédéral devra être achevé pour 2004 (au plus tard pour 2005).
Le Parlement aura le dernier mot
Dès le 3 juillet 2001, le Conseil fédéral a décidé que le Tribunal administratif fédéral aurait son siège à Fribourg. Ce tribunal remplacera les actuelles commissions de recours et d'arbitrage ainsi que les services des recours des départements. S'agissant du siège des tribunaux, le Conseil fédéral adoptera cet automne encore, à l'intention du Parlement, un message complémentaire de celui qui est consacré à la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale. Rappelons que la création d'une juridiction administrative et d'une juridiction pénale fédérales est une obligation induite par la réforme de la justice qui a été acceptée par le peuple et les cantons le 12 mars 2000.
Contact:
Folco Galli, Office fédéral de la justice, tél. +41 31 322 77 88