Renforcer la lutte contre la traite et le trafic illicite d'êtres humains
Berne (ots)
Le Conseil fédéral approuve deux protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Le Conseil fédéral entend s'engager en faveur d'un renforcement au plan international de la lutte contre la traite et le trafic illicite d'êtres humains. C'est dans cet esprit qu'il a approuvé, ce mercredi, deux protocoles additionnels à la Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée et autorisé leur signature.
La traite d'êtres humains est une réalité en Suisse aussi et notre pays sert fréquemment de destination finale au trafic de migrants. De ce fait, la Suisse a largement intérêt à bénéficier du soutien international dans sa lutte contre le trafic illicite de personnes et contre les réseaux de passeurs, tout en étant elle-même disposée à fournir son aide à d'autres Etats.
Le Protocole additionnel contre la traite des personnes vise à prévenir, réprimer et punir la traite des êtres humains (en particulier des femmes et des enfants) à des fins d'exploitation. L'exploitation peut être sexuelle ou d'une autre nature (p. ex. travail, prélèvement d'organes). Le Protocole additionnel contre le trafic de migrants vise à réprimer le trafic illicite de ces personnes ainsi que la fabrication et la fourniture de documents de voyage ou d'identité frauduleux. Les deux instruments internationaux obligent les Etats contractants à échanger des informations, à renforcer les contrôles à la frontière ainsi qu'à prendre les dispositions propres à prévenir l'usage frauduleux et la falsification de pièces d'identité. Les Etats contractants sont, en outre, tenus de prendre des mesures de prévention contre la traite et le trafic illicite des personnes ainsi que d'assurer la protection des victimes de tels actes.
La mise en uvre du Protocole contre la traite des personnes exige une modification de la définition de cette infraction, qui figure à l'article 196 du Code pénal. Pour le reste, le droit suisse est compatible dans une large mesure avec les clauses des deux protocoles. Les adaptations de la législation qu'exige l'application des deux instruments internationaux ont déjà été entreprises ou le seront à brève échéance. Aux fins d'assurer une application sans faille des deux protocoles, il est prévu de créer un office central «trafic illicite et traite des êtres humains» au sein de l'Office fédéral de la police.
Les versions française et anglaise des protocoles additionnels peuvent être consultées sur le site Internet http://www.undcp.org/crime_cicp_convention.html
Contact:
Peter Müller
sous-directeur
Office fédéral de la justice
Tél. +41/31/322'41'33