Le Conseil fédéral décrète l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur l'introduction du passeport 2003
Bern (ots)
Ce mercredi, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur l'introduction du passeport 2003 au 1er janvier 2003. Cette ordonnance doit permettre aux cantons, aux communes et au public d'être informés à temps sur le déroulement de la période de transition.
L'ordonnance sur l'introduction du passeport 2003 dispose qu'à partir du 1er janvier 2003, seul le nouveau passeport pourra être établi. Les passeports établis ou prolongés avant le 1er janvier 2003 demeureront valables jusqu'à leur date d'expiration et au plus tard jusqu'à fin 2007. A compter du 1er janvier 2003, ils ne pourront plus être ni prolongés ni modifiés ni complétés (p. ex. inscription des enfants). Les cartes d'identité (au format carte de crédit) demeureront, quant à elles, valables jusqu'à leur date d'expiration.
Le Conseil fédéral veut mettre un nouveau passeport en circulation le 1er janvier 2003 et mettre en vigueur une loi moderne sur les documents d'identité. Le nouveau passeport répondra aux normes internationales de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI): il sera donc plus petit et plus maniable que le passeport de 1985 actuellement en circulation. Il permettra en outre une lecture automatisée, ce que les USA exigeront à l'avenir des ressortissants suisses pour l'entrée sur leur territoire sans visa. Le nouveau passeport comportera 40 pages et la couleur rouge sera maintenue.
Rückfragen: Urs Staub, Office fédéral de la police, tél. +41 31 323 53 03, e-mail: urs.staub@bap.admin.ch.