Ministère public de la Confédération
Indiscrétion relative au Plan directeur de l'armée XXI
Berne (ots)
Le MPC suspend la procédure contre inconnu
Le Ministère public de la Confédération a suspendu la procédure qu'il avait ouverte le 29.12.200 à l'encontre d'employés fédéraux inconnus suite à la publication d'informations confidentielles relatives au "Plan directeur de l'armée XXI". La procédure engagée pour la même affaire contre un collaborateur du "Aargauer Zeitung" a été déléguée aux autorités cantonales argoviennes pour traitement ultérieur, celle dirigée contre un collaborateur du "Blick" a quant à elle été suspendue.
Le 15.12.2000 paraissaient divers articles dans le "Aargauer Zeitung", qui avaient trait à une affaire du Conseil fédéral liée au "plan directeur de l'armée XXI". Les articles en question contenaient plusieurs citations extraites d'une version de travail d'un rapport du DDPS classé confidentiel. Le 16.12.2000, le "Blick" publiait également des informations relatives à la même affaire.
Le 28.12.2000, la chancelière de la Confédération dépose, au nom du Conseil fédéral, une dénonciation pénale contre inconnu auprès du Ministère public de la Confédération pour indiscrétion intentionnelle. Le lendemain, le Ministère public ouvre une enquête de police judiciaire contre des employés fédéraux inconnus pour violation présumée du secret de fonction (art. 320 du code pénal suisse) et contre un collaborateur du "Aargauer Zeitung" et un autre du "Blick" soupçonnés d'avoir publié des débats officiels secrets (art. 293 CP).
Par la suite, le Ministère public de la Confédération a effectué des investigations étendues au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Elles n'ont toutefois pas apporté d'indications concrètes quant à l'auteur ou aux auteurs du délit, étant donné que de très nombreuses personnes avaient accès, en son temps, aux documents confidentiels en question. Le Ministère public a donc décidé de suspendre la procédure contre inconnu étant donné le peu de chance qu'elle a d'aboutir à bonne fin. La procédure à l'encontre du collaborateur du "Blick" a été suspendue également, sans qu'il y ait eu audition. Lors de l'enquête, il s'est en effet avéré que ses articles contenaient des informations qui avaient déjà été publiées ailleurs. La procédure ouverte en vertu de l'article 293 CP touchant aux publications du "Aargauer Zeitung" a été déléguée le 14.5.2001 aux autorités cantonales argoviennes pour traitement ultérieur.
Contact:
Hansjürg Mark Wiedmer, porte-parole du Ministère public de la
Confédération, tél. +41 31 322 81 69