Inst. féd. Propriété Intellectuelle
Consulter gratuitement des marques et des brevets sur Internet
Berne (ots)
Avec la base de données swissreg, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle offre désormais la possibilité de consulter en ligne et gratuitement les registres suisses des titres de protection pour se renseigner utilement sur des marques, des brevets, des designs, etc.
Plus besoin de vous plonger dans des archives poussiéreuses pour savoir si une marque est protégée ou une invention brevetée. Pour vous renseigner sur le statut juridique d'un produit, d'une marque ou d'un design en Suisse, il vous suffit désormais de vous rendre sur le site www.swissreg.ch. Grâce à cette base de données de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Institut), vous pouvez consulter gratuitement sur Internet les registres suisses des titres de protection, qui contiennent des informations sur les brevets suisses délivrés, les brevets européens désignant la Suisse et le Liechtenstein, les marques suisses enregistrées, les dessins et modèles (designs) suisses déposés, les topographies et les certificats complémentaires de protection.
Une offre qui s'adresse à tout le monde
Très conviviale, l'interface de la base de données swissreg offre deux modes de recherche : le mode Débutant et le mode Expert. Le premier s'adresse à des utilisateurs qui n'ont que peu ou pas d'expérience en matière de recherche de titres de protection; le second est destiné à des experts en propriété intellectuelle souhaitant formuler des requêtes au moyen des opérateurs habituels. Dans l'un comme dans l'autre mode, les titres trouvés s'affichent sous la forme d'une liste, à partir de laquelle il est possible d'accéder à des informations détaillées. La base de données offre également un mode Assistant au moyen duquel on peut solliciter de l'aide de la part d'un expert de l'Institut. Grâce à la fonction «Panier», l'utilisateur peut commander par voie électronique à l'Institut des documents - consultables gratuitement sur Internet -, qu'il recevra, contre paiement, sur papier.
La base de données swissreg constitue un pas de plus dans le développement de la cyberadministration, qui vise à moderniser les rapports entre l'Etat et les citoyens.
Mise à jour des données et sécurité de la liaison électronique
Les données sur swissreg sont mises à jour automatiquement lors de la publication d'un titre. La transmission des données se fait, par défaut, au moyen d'une liaison cryptée et sécurisée.
Consulter swissreg ne remplace pas les recherches effectuées par un professionnel
La base de données swissreg constitue un excellent moyen de se procurer, dans un premier temps, des informations utiles sur des titres de protection, mais ne saurait en aucun cas remplacer l'offre des recherches professionnelles de l'Institut et les conseils d'un spécialiste indépendant en matière de propriété intellectuelle, lesquels permettent d'éliminer les risques de violation de droits existants.
Contact:
sur swissreg:
Robert Bonacina, webmaster
Tél. +41/31/324'97'92
sur les prestations de service de l'Institut Fédéral de la Propriété
Intellectuelle:
centre de relation clientèle
Tél. +41/31/325'25'25
Internet: www.ipi.ch