AFC: un nouvel ouvrage de référence sur Internet
Berne (ots)
Le Bureau d'information fiscale de l'Administration fédérale des contributions (AFC) vient de publier sur Internet un dossier passant en revue les diverses propositions actuelles en matière fiscale au niveau fédéral.
L'Administration fédérale des contributions met donc gratuitement à disposition sur internet un nouveau recueil d'informations, intitulé «Propositions actuelles en matière fiscale au niveau fédéral». Il présente l'évolution séparée par thème et se limite aux dernières années, voire à la dernière décennie.
Régulièrement mis à jour, ce dossier contient entre autres un aperçu historique des principaux objets fiscaux traités au niveau fédéral ainsi que des indications détaillées concernant l'état des projets fiscaux qui occupent ou qui ont occupé le Conseil fédéral et le Parlement. Il complète ainsi la note «Aperçu historique des impôts fédéraux», contenu dans le registre A du recueil «Informations fiscales», qui reproduit l'évolution des impôts fédéraux depuis 1848.
Ce dossier peut être consulté sur le site Internet du Bureau d'information fiscale (BIF), http://www.estv.admin.ch/data/ist/f/index.htm rubrique «Documentation».
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