Secrétariat d'Etat à l'économie
Introduction progressive de la franchise douanière en faveur des pays en développement les moins avancés
Berne (ots)
Aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de supprimer progressivement les droits de douane frappant les produits agricoles des 48 pays en développement les moins avancés. Dans le domaine industriel comme dans celui des produits agricoles tropicaux, la Suisse applique déjà à ces pays des tarifs douaniers zéro.
Grâce à la révision de l'ordonnance sur les préférences tarifaires, les pays en développement les moins avancés (PMA) bénéficieront, dans un premier temps, à partir du 1er janvier 2002, d'une réduction douanière moyenne de 30% par rapport au tarif normal, sur tous leurs produits agricoles n'ayant pas encore fait l'objet de réductions douanières. Cette réduction varie de 10 à 50% (cf. annexe) selon le produit et son caractère " sensible " dans la politique agricole. A partir du 1er avril 2004, ces tarifs douaniers connaîtront une nouvelle baisse équivalente, lors d'une deuxième étape de mise en uvre. L'objectif déclaré du Conseil fédéral est de les réduire à zéro à moyen terme. La date prévue pour la dernière étape est encore ouverte; le Parlement en décidera en 2005, à l'occasion de la prolongation de l'arrêté fédéral sur les préférences tarifaires, dont l'échéance est fixée au début de 2006.
Le traitement préférentiel et l'accès facilité à nos marchés sont deux moyens pour le Conseil fédéral d'illustrer sa volonté d'intégrer ces pays et de relancer leur développement économique. Dans une économie mondialisée, il est important d'intégrer les pays les plus défavorisés dans le commerce mondial. Les intérêts de l'agriculture suisse sont garantis au mieux par une approche progressive, grâce à la lutte renforcée contre les abus et à la simplification du recours à la clause de sauvegarde dans la politique agricole. En ce qui concerne ce dernier point, il s'agit de la possibilité pour le Département fédéral de l'économie (DFE) de suspendre jusqu'à trois mois le traitement préférentiel en cas de perturbation du marché suisse.
Le seco met en uvre des projets concrets, axés sur la pratique dans le domaine de la coopération technique et commerciale au développement en complément de l'effort fourni pour améliorer l'accès au marché. Le Swiss Import Promotion Program (SIPPO), par exemple, vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) des pays en développement et en transition à vendre leurs produits sur les marchés suisse et européen. L'accent est mis sur l'enseignement, le conseil et l'organisation de foires.
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Martin Häfliger, coopération pour le commerce et la technologie
environnementale, tél. +41 31 323 92 61