Secrétariat d'Etat à l'économie
Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)
Berne (ots)
Dans sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban du 2 octobre 2000 et a ajouté 62 noms à l'annexe 2 de l'ordonnance précitée. Il s'agit de personnes ou d'organisations suspectées d'être impliquées dans le terrorisme international ou son financement. Cette annexe contient les noms des personnes physiques et morales dont les avoirs sont à geler en Suisse et auxquelles il est interdit de mettre directement ou indirectement à disposition des fonds. Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup de ce gel des avoirs doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
L'annexe 2 de l'ordonnance contient les noms des personnes et organisations que le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies compétent pour l'Afghanistan a identifiées en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000).
Avec la modification de l'ordonnance une clause de rigueur a également été introduite en vertu de laquelle des versements prélevés sur des comptes bloqués et des transferts de biens en capital gelés peuvent être autorisés à titre exceptionnel pour prévenir des cas de rigueur. En outre, quelques modifications rédactionnelles de l'ordonnance ont été effectuées.
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