Secrétariat d'Etat à l'économie
Assouplissement des sanctions à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
Berne (ots)
Aujourd'hui, lors de sa séance, le Conseil fédéral a une nouvelle fois assoupli les sanctions prises envers la République fédérale de Yougoslavie et modifié en conséquence l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie du 23 juin 1999.
L'embargo sur le matériel de guerre ainsi que sur le matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne a été levé. Le transfert de matériel de guerre ainsi que des biens à double usage à destination de la République fédérale de Yougoslavie est à nouveau pleinement soumis à la loi fédérale sur le matériel de guerre et à la loi fédérale sur le contrôle des biens. Simultanément, la liste, d'environ 600 personnes, contenue dans l'annexe 2 de l'ordonnance, a été réduite à 13 noms. L'annexe 2 comporte les noms des personnes physiques dont les avoirs sont à geler en Suisse et auxquelles il est interdit de mettre à disposition des fonds. La nouvelle annexe 2 comporte l'ancien Président Milosevic ainsi que 12 autres personnes de son proche entourage. A l'exception du gel des ces avoirs, toutes les sanctions à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie ont ainsi été levées.
Par ces mesures d'assouplissement, la Suisse transpose de manière autonome des décisions adoptées auparavant par le Conseil de sécurité des Nations Unies et de l'UE.
Cette modification entre en vigueur le 20 décembre 2001.
Contact:
Othmar Wyss, seco, Stratégie et coordination, tél. +41/31/324'09'16;
Roland Vock, seco, Politique de contrôle à l'exportation et
sanctions, tél. +41/31/324'07'61.