Secrétariat d'Etat à l'économie
Ordonnance sur les mesures de surveillance à l'importation de certains biens industriels
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a adopté le 11 septembre 2002 l'ordonnance sur les mesures de surveillance à l'importation de certains biens industriels.
Pendant les derniers mois, les exportations suisses d'acier ont été frappées par des mesures restrictives prises surtout par les Etats Unis et l'UE. Par le biais de contacts bilatéraux et par une procédure à l'OMC, la Suisse a pu obtenir certains allègements. Avec l'ordonnance adoptée aujourd'hui - ordonnance basée sur la loi sur les mesures économiques extérieures - le Conseil fédéral dispose d'un instrument valable pour introduire des mesures de surveillance dans le secteur de l'acier.
Le Département fédéral de l'économie est autorisé à désigner les marchandises spécifiques dont l'importation est soumise au régime du permis. Ainsi, le commerce de l'acier sera ponctuellement surveillé par la Suisse dans le but d'identifier en temps utile, d'une part, des diversions indésirables des échanges et, d'autre part, pour établir face à nos partenaires commerciaux une certaine contre-pression. La Suisse estime toutefois que la meilleure chose serait que les mesures restrictives dans le secteur de l'acier prises au niveau mondial soient abolies au plus vite.
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