Accueil favorable pour la nouvelle loi fédérale sur la promotion du logement
Granges (ots)
Le projet de loi fédérale sur la promotion du logement (LPL) a reçu, dans l'ensemble, un accueil plutôt favorable au cours de la procédure de consultation. La majorité des cantons et de nombreux partis ou organisations ont toutefois exigé qu'il soit complété. La plupart des instances consultées réclament un plus grand engagement de la part de la Confédération, tandis que quelques unes, au contraire, demandent que l'intervention de cette dernière se limite au strict nécessaire.
La procédure de consultation sur le projet de loi fédérale sur la promotion du logement (LPL) a duré de début mai à fin août 2001. 89 instances ont pris position (6 partis, 26 cantons, 57 organisations). La majorité des instances consultées approuvent, sur le principe, le projet de loi. Elles comprennent que la Confédération renonce à l'encouragement général de la construction de logements et recentre ses objectifs. Elles saluent le remplacement de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) par une nouvelle loi concise et en particulier celui du système des avances remboursables par un système de prêts accordés par la Confédération. Elles plébiscitent également la priorité donnée à la rénovation de logements, à la recherche et au renforcement de la position des organisations d'utilité publique.
Sur le principe, l'UDC ainsi que les associations romandes des milieux de l'immobilier (FRI, USPI) se montrent critiques à l'encontre du projet de loi, estimant qu'il n'y a pas besoin de mesures d'encouragement sur le plan fédéral. Le canton de Zurich se prononce également en faveur d'une cantonalisation de l'encouragement de la construction et de l'accession à la propriété. Certaines organisations des milieux de l'immobilier et de l'économie de la Suisse alémanique (SVIT, HEV, economiesuisse) préconisent de se cantonner aux seules mesures qui ne peuvent être assurées qu'au niveau fédéral. A l'opposé, d'autres cantons (VS, NE, JU) ont un avis critique sur le projet de loi justement parce que, selon eux, l'engagement de la Confédération est beaucoup trop restreint.
Contact:
Office fédéral du logement, Ernst Hauri, tél. +41 32 654 91 82