Office fédéral de l'aviation civile
Les variantes d'un nouveau règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich
Berne (ots)
Les premiers entretiens de coordination consacrés à l'établissement d'un nouveau règlement d'exploitation de l'aéroport de Zurich ont eu lieu aujourd'hui à Berne, sous la direction du conseiller aux Etats Hans Lauri (Berne). Ils s'inscrivent dans le cadre du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) et ont réuni les représentants de la Confédération, du canton de Zurich, des cantons voisins, de l'aéroport de Zurich, de Skyguide et de Swissair. A cette occasion, l'aéroport a présenté plusieurs variantes de son futur règlement d'exploitation. Les critères d'évaluation de ces variantes seront définis pour la prochaine séance, fixée fin novembre.
Dans sa décision portant sur le renouvellement de la concession d'exploitation pour une durée de 50 ans, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) oblige l'aéroport de Zurich à présenter un projet de règlement d'exploitation. Le délai imparti est d'une année à compter de la signature de l'accord aérien avec l'Allemagne; il a été signé le 18 octobre dernier.
L'établissement d'une fiche de coordination spécifique à l'aéroport de Zurich est l'une des conditions exigées par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) pour approuver le règlement d'exploitation. Cette fiche dont l'élaboration est requise par le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) fixe notamment les exigences de l'organisation du territoire nécessaires à l'exploitation de l'aéroport. L'approbation des fiches du PSIA incombe au Conseil fédéral. La première séance des entretiens de coordination placée sous la direction du conseiller aux Etats Hans Lauri a eu lieu aujourd'hui à Berne. Les représentants de la Confédération, du canton de Zurich, des cantons voisins, de l'aéroport, de Skyguide et de Swissair ont ainsi lancé le processus visant à assurer la coordination entre le règlement d'exploitation et la fiche du PSIA.
L'aéroport a présenté cinq variantes opérationnelles, réalisables techniquement, et fournit toute indication sur leurs effets environnementaux et spatiaux (en particulier l'exposition au bruit), ainsi que sur les constructions et installations nécessaires à leur réalisation. L'OFAC et l'Office fédéral du développement territorial (ODT) ont précisé les critères que la Confédération entend appliquer pour évaluer les variantes et souligné que celles-ci doivent être analysées sans aucun préjudice et selon des principes uniformes. Les participants ont arrêté le programme et le calendrier des travaux de coordination; ils sont notamment convenus d'établir, pour la prochaine séance fixée fin novembre, des mesures de cadre et les critères qui serviront à évaluer les différentes variantes.
Les cantons et services fédéraux concernés devront se déterminer sur ces variantes d'ici à la fin de l'année. Il appartiendra ensuite au canton de Zurich de les concrétiser sur la base des avis émis. Le choix des variantes définitives mettra un terme, en été 2002, à la procédure de coordination. Ensuite, l'établissement de la fiche de coordination PSIA et la procédure d'autorisation relative au nouveau règlement d'exploitation se dérouleront selon un processus distinct des entretiens de coordination.
Liste des participants au verso Participants à la 1ère séance de coordination PSIA:
Confédération: Office du développement territorial Office de l'aviation civile Office de l'environnement, des forêts et du paysage Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Cantons Argovie Bâle-Campagne Bâle-Ville Lucerne Nidwald Schaffhouse Schwyz Saint-Gall Thurgovie Zug Zurich
Aéroport de Zurich Skyguide Swissair
Contact:
M. Hans Lauri, mobile +41 79 429 71 24 (de 16h00 à 16h45)
M. Paul Hug, OFAC, chef du projet PSIA, tél. +41 31 325 98 61
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
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