14.12.2004 – 11:01

Bundesamt für Strassen ASTRA

ASTRA: Introduction du tachygraphe numérique en Suisse : mise en consultation

Berne (ots)

Registre des cartes de l’appareil de contrôle (KOGER) /
Cartes de l’appareil de contrôle

KOGER est un système de traitement électronique des données géré par 
la Confédération, qui crée la base requise pour la délivrance des 
quatre cartes de l’appareil de contrôle (carte de conducteur, - 
d’atelier, -d’entreprise et carte de contrôle). Il enregistre les 
données figurant sur ces cartes et appuie les activités de contrôle 
des autorités suisses et étrangères chargées de les exercer.

La délivrance et l’utilisation des cartes de l’appareil de contrôle 
doivent répondre à des conditions définies dans l’ordonnance sur la 
durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de 
véhicules automobiles (OTR 1).

Contrôles sur route et dans les entreprises

Pour les conducteurs, les entreprises, les ateliers et les autorités 
chargées des contrôles, le passage de l’actuel enregistrement 
mécanique à l’enregistrement électronique des données se traduira 
par de nombreux changements (p. ex. au niveau de la saisie, du 
stockage et de l’échange des données). Grâce à cette nouvelle 
technique, les contrôles sur route et au sein des entreprises seront 
plus efficaces, répondant ainsi aussi bien aux impératifs de la 
protection des travailleurs qu’à ceux de la sécurité routière.

Adaptation de la réglementation sur la durée du travail au droit 
européen

En circulation internationale, notamment, il importe que toutes les 
entreprises de transport soient soumises aux mêmes conditions de 
concurrence. Les prescriptions régissant la durée de la semaine de 
travail et celle des pauses jouant un rôle majeur à cet égard, il 
s’agit par conséquent de les adapter à la réglementation européenne.

La consultation des cantons et des organisations intéressées, dont 
le coup d’envoi a été donné aujourd’hui, durera jusqu’au 28 février 
2005.

DETEC    
Département fédéral de l’environnement, des transports, de 
l’énergie et de la communication
Service d’information et de presse

Renseignements: Service d’information de l’Office fédéral des 
routes, 031 324 14 91

D'autres informations:
http://www.astra.admin.ch/html/fr/news/news/vernehmlassungen.php