Administration fédérale des douanes (AFD
Modification de la Convention TIR
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention douanière TIR (Transport international routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international.
Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce genre de transports et des prescriptions douanières internationales. La modification approuvée aujourd'hui vise à introduire dans les dispositions générales d'application des définitions de termes douaniers utilisés dans la Convention TIR similaires à des définitions de ces termes figurant dans d'autres conventions douanières internationales. Cette modification précise également le champ d'application de la Convention TIR à l'égard de certains véhicules spéciaux.
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