Administration fédérale des douanes (AFD
Conseil fédéral rejette un contrôle plus rigoureux des produits agricoles à la frontière
Berne (ots)
(Intervention parlementaire)
Le Conseil fédéral est opposé à une intensification des contrôles de frontière pour la viande, les fruits et les légumes. Dans sa réponse à une motion du conseiller national Ernst Schibli (UDC/ZH), il considère que les contrôles existants sont suffisants et que la collaboration entre les autorités douanières et vétérinaires est bonne. Il relève qu'actuellement, l'important trafic transfrontière de marchandises - plus de 20 '000 camions par jour - ne permet plus d'effectuer des contrôles minutieux.
Ernst Schibli avait motivé sa requête visant à renforcer les contrôles de frontière au prétexte que les importations abusives seraient des facteurs de distorsion de concurrence pour le marché et la production indigènes et les mettraient en péril.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral déclare être conscient que les tentatives sont toujours plus nombreuses de contourner la protection agricole suisse et les sévères normes suisses par des importations illicites. C'est pourquoi, conjointement avec l'Office fédéral de la santé publique et l'Office vétérinaire fédéral, l'Administration des douanes (AFD) s'emploie à faire respecter les normes suisses en vigueur. A l'AFD, une équipe d'analyse des risques est à l'oeuvre depuis 2000 déjà, qui dispose de toutes les informations nécessaires et qui fournit aux bureaux de douane des profils de risques ad hoc. En ce qui concerne la viande, précise encore le Conseil fédéral, tous les envois commerciaux sont soumis à une visite vétérinaire de frontière lors de l'importation.
En 2003 et 2004, il est prévu, selon le Conseil fédéral, d'accroître les contrôles des importations de produits agricoles malgré les maigres effectifs de personnel. Vu toutefois qu'une intensification des contrôles ralentit considérablement les opérations de dédouanement, de tels contrôles ne sont possibles que dans une mesure restreinte, d'autant plus que le moindre retard compromet l'écoulement de ces produits en raison de leur périssabilité.
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