Administration fédérale des finances
Fonds Montesinos: dispositif de contrôle efficace
Berne (ots)
Le dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d'argent a contribué de façon décisive à la mise en lumière de l'affaire des fonds Montesinos. Telle est la conclusion du Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation du conseiller national Remo Gysin (SP/BS) intitulée "Fonds Montesinos et application du principe de précaution par les banques".
Dans son interpellation, Remo Gysin évoquait une nouvelle défaillance du mécanisme de contrôle suisse. Le Conseil fédéral estime au contraire que c'est grâce à l'obligation de communiquer prévue par la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent que l'enquête pénale concernant les fonds Montesinos a pu être ouverte et que les avoirs d'origine douteuse ont pu être bloqués. La provenance des montants n'ayant pas encore été clairement déterminée, aucune prévision ne peut être avancée pour l'instant être quant à un éventuel rapatriement de ces fonds vers le Pérou. Le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent a à nouveau prouvé son efficacité; l'application de sanctions plus sévères en la matière n'est donc pas nécessaire.
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