Administration fédérale des finances
Ouverture d'un compte via Internet
Berne (ots)
La Commission des banques oblige les banques et les commerçants en titres opérant exclusivement en ligne à avoir, dans certains cas, un entretien préalable avec les clients souhaitant ouvrir un compte, afin de procéder à la vérification d'identité et de garantir la surveillance permanente des relations d'affaires avec ces clients. Cette mesure s'applique à tous les clients qui, au début de la relation d'affaires, déposent des valeurs patrimoniales d'un montant de 500 000 francs ou plus. Telle est en substance la réponse donnée par le Conseil fédéral à une question ordinaire du conseiller national Pierre Tillmanns (PS/VD).
Le conseiller national Tillmanns a demandé comment le contrôle de l'identité du client prévu par la loi sur le blanchiment d'argent est assuré lorsque ce dernier utilise Internet pour ouvrir un compte. Comme le relève le Conseil fédéral, cette manière d'ouvrir un compte n'est pas expressément mentionnée dans la loi, mais la présence physique du client ou de la cliente n'est pas requise lors d'une telle opération. Un compte peut également être ouvert par correspondance, l'identité du cocontractant devant alors être vérifiée en obtenant, par courrier postal, confirmation du domicile indiqué. Si un entretien personnel a lieu à une date ultérieure, l'identité du client doit en outre être vérifiée. Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique par ailleurs que la Commission fédérale des banques a institué un groupe de travail qui examine actuellement l'adéquation de la réglementation actuelle.
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