Administration fédérale des finances
Fonds liés au terrorisme: obligations des intermédiaires financiers
Berne (ots)
L'Autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent (Autorité de contrôle) a rappelé aux intermédiaires financiers qu'ils sont tenus de bloquer et d'annoncer au service compétent les avoirs qu'ils soupçonnent d'être liés à des organisations criminelles.
Dans ses lettres adressées aux organismes d'autorégulation (OAR) à l'attention de leurs membres et dans celles qui figurent sur son site (www.efv.admin.ch/gwg/f/index1.htm) à l'attention des intermédiaires financiers directement soumis à sa surveillance, l'Autorité de contrôle attire l'attention de tous les intermédiaires financiers au sens de l'art. 2, al. 3, de la loi fédérale concernant le blanchiment d'argent, sur leur devoir de diligence et leur obligation de communiquer en matière de lutte contre le terrorisme international.
L'Autorité de contrôle publie également sur son site la liste des personnes et organisations dont les valeurs patrimoniales sont bloquées aux USA depuis le 24 septembre 2001 sur ordre du président américain. L'Autorité de contrôle insiste en outre sur le fait que toute transaction avec des personnes ou des organisations figurant sur cette liste est soumise à l'art. 6 de la loi sur le blanchiment d'argent qui régit l'obligation particulière de clarification et à l'art. 9 de cette même loi qui prévoit l'obligation d'informer le Bureau de communication en matière de blanchiment en cas de soupçons.
Contact:
Judith Schmidt, Autorité de contrôle, tél. +41 31 324 34 05
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