Administration fédérale des finances
Changement de caisse de pensions pour les 70 000 assurés de la Poste
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son feu vert au transfert, à la fondation de prévoyance privée du personnel de la Poste, des collaborateurs de la Poste assurés actuellement auprès de la Caisse fédérale de pensions (CFP). Ainsi, quelque 37'000 assurés actifs et 19'000 retraités passeront au début de 2002 à la nouvelle caisse de pensions de la Poste. A cette même date, le règlement concernant les prestations de prévoyance de l'ancienne entreprise des PTT (gérées actuellement au titre de la "prévoyance professionnelle des agents de la Poste soumis à des rapports de service particuliers"/PPRS) sera abrogé. Les 11'000 assurés actifs et 3'100 retraités restants seront également transférés à la caisse de pensions de la Poste.
Par ailleurs, la Confédération prend à sa charge le découvert technique de la caisse de pensions de la Poste auprès de la CFP, découvert qui s'élevait à fin 2000 à environ 3,5 milliards. Une base légale devra ensuite être créée en vue de la prise en charge du découvert technique de la PPRS. Le message à ce sujet devrait être soumis au Conseil fédéral au printemps 2002. Il servira notamment à demander la création d'une base juridique permettant la recapitalisation rendue nécessaire suite à l'application de la norme RPC 16 (recommandations relatives à la présentation des comptes, engagements de prévoyance).
La CFP a fourni de gros efforts, en collaboration avec la Poste, pour permettre l'apurement dans les délais de tous les dossiers des collaborateurs de la Poste et le transfert des assurés à la nouvelle caisse de pensions dans les meilleures conditions. Une fois ce transfert effectué, la CFP, plus tard PUBLICA, comptera encore 93'000 membres actifs et retraités. ots Originaltext: AFF Internet: www.newsaktuell.ch
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