Administration fédérale des finances
Crédits supplémentaires pour 601 millions
Berne (ots)
Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté le premier supplément au budget 2002 qui concerne des demandes de crédits totalisant 601 millions de francs. Est compris dans ce montant le crédit supplémentaire destiné à EXPO.02, que les Chambres fédérales ont déjà approuvé lors de leur session de printemps et qui s'élève à 178 millions. En outre, un solde de 150 millions provenant du crédit octroyé à Swissair a été transféré sur l'année en cours à titre préventif. Le Parlement devra aussi se prononcer sur des crédits supplémentaires à hauteur de 166 millions pour la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Au total, les crédits supplémentaires augmentent le volume global des dépenses de 1,2%.
Le crédit de paiement de 1'050 millions que le Parlement a accordé en automne 2001 pour maintenir le service aérien de Swissair n'a pas été entièrement utilisé l'an dernier. Etant donné le risque non négligeable d'insolvabilité, ce solde de crédit qui se monte à 150 millions a été reporté à titre préventif sur l'année en cours par le biais d'un crédit provisoire ordinaire. La Délégation des finances a déjà approuvé cette procédure le 6 mars 2002.
Parmi les autres demandes de crédits supplémentaires, relevons les dépenses plus élevées pour la formation professionnelle (50 mio), deux achats d'immeubles à Bienne et Ittigen (27 mio), des montants supplémentaires pour les contributions de l'employeur au 2e pilier (25 mio), le financement de mesures de gestion du trafic prises par les cantons pour aménager des aires de stationnement destinées aux poids lourds (24 mio), ainsi que la mise en oeuvre du projet visant à augmenter l'efficacité de la lutte contre le crime organisé, le blanchiment d'argent, la corruption et la criminalité économique (20 mio).
Par souci d'exhaustivité, le message comprend également les crédits en faveur d'EXPO.02 qui ont déjà été approuvés par les Chambres fédérales. Il s'agit plus précisément d'un crédit supplémentaire de 120 millions octroyé sous forme de prêt et de la conversion en un prêt des 58 millions restant de la garantie de déficit. Il s'avère en effet que les problèmes budgétaires et le manque de liquidités auxquels est confrontée l'exposition nationale ne peuvent être résolus ni par des réductions de dépenses, ni à l'aide d'un financement de la part des banques.
Les crédits de paiement destinés au fonds pour les grands projets ferroviaires doivent être augmentés de 166 millions en raison d'événements imprévisibles. De plus, le Conseil fédéral propose d'accroître de 90 millions l'enveloppe budgétaire des contributions aux frais de fonctionnement des établissements de formation professionnelle qui atteindra ainsi 1'354 millions.
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