Administration fédérale des finances
Pertes essuyées par le Fonds de compensation de l'AVS
Berne (ots)
(Titre original: Pertes essuyées par le Fonds de compensation de l'AVS sur les placements en actions)
Les pertes enregistrées sur les marchés internationaux des actions ont eu des répercussions négatives pour le Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Ces pertes ne peuvent être compensées qu'en évitant de vendre les actions pour le moment, comme le précise le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Giuliano Bignasca (Lega/TI).
Dans son interpellation, Bignasca demande notamment pourquoi le Conseil fédéral a décidé que le Fonds de compensation de l'AVS pourrait recourir à la nouvelle stratégie de placement dès le 1er février 2001, sans attendre les résultats de la 11e révision de l'AVS. Il souhaite aussi savoir quand et comment les pertes subies pourraient être compensées.
Le Conseil fédéral répond que, se fondant sur la marge de manuvre accrue découlant de la 10e révision de l'AVS, le Conseil d'administration du Fonds de compensation de l'AVS a défini une stratégie de placement censée générer à long terme un rendement plus élevé que les obligations de la Confédération et prévoyant, entre autres, des placements sous forme d'actions. Comme l'ont recommandé les commissions de gestion, le Conseil fédéral a proposé, dans le cadre de la 11e révision de l'AVS, d'investir également en actions étrangères afin de diversifier les placements. Suite à une motion de la Commission de gestion du Conseil national, les Chambres fédérales ont décidé qu'il convenait de modifier la loi sur l'AVS avant l'adoption de la 11e révision de l'AVS. La modification est entrée en vigueur le 1er février 2001.
Comme il l'indique dans sa réponse, le Conseil fédéral est conscient du fait que la valeur des placements sur les marchés des capitaux fluctue fortement. Il estime cependant que, grâce à une politique de placement à long terme, un rendement plus élevé dédommage suffisamment le Fonds de compensation de l'AVS pour les risques encourus en l'occurrence. Les pertes enregistrées en 2001 en raison de l'évolution défavorable des cours des actions ne peuvent être compensées qu'en s'abstenant pour le moment de vendre les titres concernés. Le Conseil fédéral ne peut déterminer avec certitude le moment où pourra se faire la compensation.
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