Administration fédérale des finances
Réduire au minimum légal la part des actions Swisscom détenues par la Confédération
Berne (ots)
Le Conseil fédéral est prêt à réduire la part des actions Swisscom détenues par la Confédération au minimum légal, c'est-à-dire à 50 pour cent plus une action. C'est pourquoi il a accepté aujourd'hui le postulat du conseiller national Georges Theiler (PRD/LU) qui demandait de réduire rapidement le risque cumulé en diminuant la participation fédérale au capital de Swisscom SA. Auparavant, le gouvernement avait déjà envisagé de vendre une partie des actions Swisscom détenues par la Confédération.
L'art. 6 de la loi fédérale sur l'organisation de l'entreprise de télécommunications (LET) stipule que la Confédération doit détenir la majorité du capital et des voix de Swisscom. Après l'opération de rachat d'actions effectuée par Swisscom en mars dernier, la participation de la Confédération au capital-actions de Swisscom se monte désormais à 62,73%. La compétence de réduire cette participation à 50 pour cent plus une action relève du Conseil fédéral. Celui-ci peut ainsi disposer librement de 12,7% des actions Swisscom. Il a déjà envisagé auparavant de vendre une partie des actions. Une telle vente devra toutefois être précédée d'une analyse approfondie de la situation, portant notamment sur le moment de la vente, le cours raisonnable des actions, les conditions du marché ainsi que les instruments de vente à utiliser. En ce qui concerne la vente de ces actions librement disponibles, les questions du volume, de la date et de la façon de procéder restent ouvertes.
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