Off. féd. constructions et logistique
Brochure sur la reconnaissance des diplômes
Berne (ots)
L'accord sur la libre circulation des personnes, entré en vigueur le 1er juin 2002, prévoit également la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et attestations de compétences entre la Suisse et l'UE. Des règles particulières doivent toutefois être respectées dans les différents pays. Afin que les citoyennes et les citoyens disposent d'une meilleure information, le Bureau de l'intégration DFAE/DFE a élaboré une brochure contenant des conseils et adresses utiles.
Chaque pays de l'Union européenne attribue ses propres titres ce qui entrave la mobilité des personnes exerçant une activité professionnelle dans l'UE. Afin de surmonter cet obstacle, l'Union européenne a mis sur pied un système de reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et attestations de compétences. La Suisse participe maintenant à ce système grâce à l'accord sur la libre circulation des personnes. Cette reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et attestations de compétences est le complément nécessaire à la coordination des conditions de travail et d'établissement, ainsi qu'aux dispositions concernant les assurances sociales. Ce n'est qu'ainsi que les Suissesses et les Suisses pourront vraiment profiter des nouvelles libertés offertes par l'accord sur la libre circulation des personnes.
Les Suissesses et les Suisses obtiendront ainsi plus facilement la reconnaissance de leur formation, lorsqu'ils voudront travailler sur le territoire de l'UE. De même, la tâche des citoyennes et des citoyens de l'UE sera facilitée, quand ils voudront exercer une activité professionnelle en Suisse. Avec la convention AELE révisée, la reconnaissance mutuelle facilitée de des diplômes s'applique aussi entre la Suisse et ses partenaires de l'AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein).
Les règles à respecter sont présentées et expliquées dans la nouvelle brochure «Diplômes suisses dans l'UE / Diplômes de l'UE en Suisse». Celle-ci contient en outre les adresses des principaux services en Suisse et à l'étranger compétents pour l'examen des demandes de reconnaissance de diplômes.
La brochure est disponible en français, allemand, italien et anglais. Elle peut être commandée, avec mention du numéro de commande (201.350f, 201.350d, 201.350i, 201.350e), à l'adresse suivante:
OFCL, Diffusion publications 3003 Berne Internet: www.bbl.admin.ch/bundespublikationen.
La brochure peut également être consultée et commandée sur le site internet du Bureau de l'intégration (www.europa.admin.ch).
Contact:
Lukas Gresch, Bureau de l'intégration
tél. +41/31/322'22'45
mailto:lukas.gresch@seco.admin.ch