19.05.2005 – 16:35

Alpen-Initiative

Bourse du transit alpin: Une étude confirme sa faisabilité

Altdorf (ots)

La bourse du transit alpin que propose l’Initiative
des Alpes est réalisable, tant sur le plan technique que sur le plan 
fonctionnel. Elle assurerait à un moindre coût et de manière non 
discriminatoire le transfert des marchandises de la route au rail 
(transfert modal). Une étude venant de paraître, commandée par la 
Confédération, le confirme. Il appartient à présent au Conseil 
fédéral de concrétiser ce projet.

Les experts qui ont mené cette étude ont examiné deux options: un 
système de ré-servation pur («slot management» avec des prix 
dynamiques) et une véritable bourse des droits de transit («cap and 
trade») telle que la propose l’Initiative des Alpes. Se-lon ces 
spécialistes, les deux systèmes sont praticables. Le système de 
réservation ne contribuerait cependant pas à la réalisation de 
l’objectif en matière de transfert modal, mais empêcherait 
simplement la formation de bouchons de poids lourds. Le modèle de la 
bourse des droits de transit, en revanche, garantirait la mise en 
œuvre du transfert modal conformément à l’objectif.

Cette étude représente une avancée importante. Il faut à présent que 
le Conseil fé-déral donne son feu vert à la concrétisation du 
projet. Le message relatif à la loi d’exécution de l’article 
constitutionnel sur la protection des Alpes, qu’il mettra en 
consultation cet été, lui donne l’occasion de le faire.

Les auteurs du rapport d’étude – des experts d’Ecoplan et de 
RappTrans – notent que la mise en place de la bourse du transit 
alpin pourrait rendre nécessaire une modification de l’Accord sur 
les transports terrestres conclu avec l’UE. Cette question n’a 
toutefois pas été examinée sous l’angle juridique. De l’avis de 
l’Initiative des Al-pes, un conflit avec le plafonnement de la 
fiscalité pourrait être évité si les licences pour le franchissement 
des Alpes par la route étaient délivrées gratuitement aux utili- 
sateurs du mode ferroviaire: celui qui transporte x tonnes de 
marchandises par le rail aurait droit à une licence pour un trajet 
routier. Il pourrait utiliser lui-même cette li-cence ou la vendre à 
la bourse. Le produit de la vente irait aux entreprises et non à 
l’Etat. En acceptant l’actuel système de dosage, qui de fait induit 
lui aussi une limita-tion du volume de trafic, l’UE a d’ores et déjà 
assoupli l’interdiction de contingente-ment inscrite dans l’Accord 
sur les transports terrestres.

Le fonctionnement de la bourse du transit alpin est le suivant: 
l’Etat fixe le nombre annuel maximal de trajets automobiles lourds 
autorisés à travers les Alpes (650'000 trajets pour l’année 2009). 
Des licences («tickets») sont émises pour ces trajets. El-les sont 
vendues aux enchères ou délivrées gratuitement comme bonus pour 
l’utilisation du rail. Ces licences peuvent être négociées sur 
l’Internet à la bourse du transit alpin. Un régime spécial est mis 
en place pour le trafic marchandises régional, à l’instar de ce qui 
se fait actuellement avec le trafic S.

Pour de plus amples informations: www.bourse-du-transit.ch

Pour tous renseignements:
Georges Darbellay, coordinateur romand,  (027) 722 95 19

Alpen-Initiative
Für Rückfragen:
Alf Arnold
Telefon +41/41/870'97'81 
oder +41/79/711'57'13
Weiter Infos: www.alpeninitiative.ch