Commission de la concurrence (Comco)
La Comco classe l'enquête ouverte contre le SIE
Berne (ots)
Par décision du 3 septembre 2001, la Commission de la concurrence (Comco) a classé l'enquête ouverte contre le Service intercommunal de l'électricité, Renens (SIE) pour refus de transit d'électricité de tiers sur son réseau.
Suite aux dénonciations de Migros et de Watt Suisse AG, la Comco avait ouvert en septembre 2000 une enquête contre le SIE, qui refusait de laisser transiter de l'électricité de Watt sur son réseau. Cette demande de transit devait permettre à Watt d'approvisionner trois sites Migros situés sur le réseau du SIE.
En juin 2001, Migros et Watt ont renoncé à leur demande de transit sur deux des sites concernés, Migros-Vaud ayant passé un nouveau contrat d'approvisionnement avec des partenaires du SIE. La procédure étant devenue sans objet sur ce point, la Comco l'a classée.
Migros a également renoncé à ce que la procédure soit poursuivie par rapport au troisième site pour lequel le transit était demandé, quand bien même aucun accord sur ce point n'a été trouvé à ce jour avec le SIE. La Comco a décidé de classer la procédure sur ce point également. En effet, suite à l'intervention de la Comco, un accord a été trouvé entre les parties pour la majorité des sites en cause, si bien qu'une majeure partie des restrictions à la concurrence ayant justifié l'ouverture de l'enquête a disparu.
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