Commission de la concurrence (Comco)
La Comco rend des mesures provisionnelles contre Swisscom enrelation avec ses services ADSL
Berne (ots)
Swisscom met son réseau téléphonique à la disposition d'autres fournisseurs de services Internet contre rémunération. Elle accorde des rabais de quantité pour les services ADSL, en fonction du nombre de clients. Bluewin, filiale de Swisscom est actuellement le seul fournisseur qui, sur la base du nombre de clients, bénéficie du rabais maximal. Il en découle que Bluewin peut offrir ses services ADSL à ses clients finaux à un prix inférieur aux taxes d'utilisation du réseau facturées aux fournisseurs concurrents.
Suite à ses investigations, la Comco est parvenue à la conclusion que Swisscom, par ce comportement, abuse très vraisemblablement d'une position dominante, en discriminant les concurrents de Bluewin. Dès lors, la concurrence est fortement entravée sur ce jeune marché.
L'avantage concurrentiel de Bluewin a, en raison de la dynamique sur le jeune marché des services à large bande (en particulier de l'ADSL) des conséquences importantes sur la structure future de celui-ci ; c'est pourquoi il y a une urgence particulière à agir. Pour ces raisons, la Comco est légitimée à éliminer cette obstruction de concurrence avant de rendre la décision principale.
Swisscom est dès lors obligée, par le biais de mesures provisionnelles, d'accorder immédiatement à tous les fournisseurs de services ADSL les mêmes rabais que ceux accordés à Bluewin.
L'enquête ouverte simultanément par la Comco devra examiner de manière détaillée dans quelle mesure le comportement de Swisscom contrevient à la loi sur les cartels.
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