economiesuisse - Votations en 2009 : trois fois oui, une fois non
L'augmentation de la TVA en faveur de l'AI doit être reportée pour des raisons conjoncturelles
Zürich (ots)
Le Comité d'economiesuisse a arrêté le 30 mars sa position sur quatre objets de votation :
OUI aux passeports biométriques (votation du 17 mai 2009) Des passeports modernes et mieux protégés contre la falsification sont une nécessité aux yeux de l'économie. Sans le nouveau passeport, des conditions plus strictes en matière de visas s'appliqueraient aux Suisses lors de leurs voyages à l'étranger. Il en découlerait des coûts administratifs inutiles et des restrictions dans la liberté de voyager. En raison des accords de Schengen, le nouveau passeport bénéficie à la place économique suisse et à la Suisse en tant que destination touristique.
OUI à l'adaptation du taux de conversion dans la LPP economiesuisse approuve l'adaptation du taux de conversion minimum de la LPP. Le deuxième pilier du système de prévoyance vieillesse suisse doit continuer d'appliquer le principe selon lequel les rentes d'une génération sont financées par le capital-vieillesse que cette génération a constitué. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La redistribution des plus jeunes vers les retraités est contraire au système du deuxième pilier. Il faut y mettre un terme. Les rentes promises doivent par ailleurs s'appuyer sur des attentes réalistes en matière de rendement des capitaux. Afin de consolider cette assurance sociale sur le long terme, une adaptation du taux de conversion minimum est nécessaire.
OUI au financement spécial du trafic aérien L'économie soutient la modification de la Constitution prévue. Celle-ci permettrait d'améliorer la protection de l'environnement et la sécurité dans le transport aérien. Le projet prévoit que les recettes de l'impôt sur le kérosène bénéficient au trafic aérien. Il n'introduit pas de nouvelles taxes, il se contente de modifier l'affectation de 1 % environ des recettes affectées au trafic routier.
NON à l'initiative sur les exportations de matériel de guerre L'initiative pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre du GSsA vise à interdire l'exportation et le transit de matériel de guerre, en particulier de biens d'équipement militaires et de biens immatériels. Elle entraînerait la perte d'un potentiel d'innovation considérable et la mise en danger de quelque 11 000 emplois. Un tel projet, qui se traduirait par un affaiblissement de la place économique suisse, doit être rejeté, tout particulièrement dans une période économique difficile.
Financement additionnel de l'AI (votation du 27 septembre 2009) Lors de sa séance, le Comité d'economiesuisse a également traité la question du financement additionnel de l'AI. Il a un avis tranché sur le sujet : l'assurance invalidité est déficitaire, c'est pourquoi elle doit être assainie et découplée de l'AVS. economiesuisse admet à cet effet une augmentation temporaire des recettes fiscales. economiesuisse souhaite toutefois que cette assurance sociale fasse l'objet d'un assainissement durable par le biais d'une 6e révision de l'AI portant sur les. Crise économique mondiale oblige, economiesuisse estime que la mise en oeuvre de l'augmentation de TVA prévue doit être reportée pour des raisons conjoncturelles. Des hausses d'impôts dans un tel contexte seraient contre-productives et nuisibles pour la place économique. Aussi economiesuisse invite-t-elle instamment le Conseil fédéral et le Parlement à les reporter à plus tard. L'organisation faîtière de l'économie n'acceptera le financement additionnel de l'AI qu'à cette condition. Si elle n'est pas remplie, economiesuisse ne prendra pas position.
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