Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
FNS: Religion et argent
Bern (ots)
Propositions pour un nouveau modèle de financement des Eglises
En Suisse, les divers modèles de financement des Eglises ne provoquent encore que peu de résistance. Dans une société toujours plus marquée par le pluralisme, leur légitimité est cependant davantage mise sous pression. Une étude financée par le Fonds national suisse, dont les résultats viennent d'être publiés, compare les systèmes de financement des Eglises réformées dans différents cantons, et montre comment ceux-ci pourraient être revus.
Théologien et éthicien de l'économie, Stefan Streiff a étudié les différents concepts de financement des Eglises, en particulier ceux des Eglises réformées des cantons de Bâle-Ville, de Berne, de Neuchâtel et de Vaud. Dans son étude, le chercheur a aussi examiné leur légitimité théologique et sociale.
Les impôts ecclésiastiques sont la principale source de revenu pour la plupart des Eglises réformées de Suisse. Dans de nombreux cantons, les pouvoirs publics contribuent aussi substantiellement à ce budget - en d'autres termes, l'argent des contribuables passe des caisses de l'Etat à celles des Eglises. Les autres sources de revenus (dons, facturation d'actes ecclésiastiques, gestion de fortune, fundraising) représentent en revanche une part relativement congrue, mais il existe des différences considérables d'un canton à l'autre.
Impôt volontaire, redevance obligatoire, service public L'Eglise réformée de Bâle-Ville finance plus de 80 pour cent de son budget par un impôt ecclésiastique qu'elle prélève directement - un cas unique en Suisse. Cet impôt est une contribution des membres de la communauté réformée, en fonction de leur revenu. Il permet à l'Eglise d'être très peu dépendante de l'Etat, ce qui s'avère légitime d'un point de vue théologique. Son caractère obligatoire (auquel il est néanmoins possible de se soustraire en sortant de l'Eglise) reste toutefois problématique: une éventuelle perte de membres a ainsi des conséquences financières, un danger devenu réalité à Bâle-Ville: alors que plus de la moitié de la population était réformée il y a 40 ans, cette communauté ne représente plus qu'un cinquième de la population actuelle du canton. A l'inverse, la part des personnes sans confession est passée de 4 à 40 pour cent.
L'Eglise réformée de Neuchâtel se finance elle aussi essentiellement par l'impôt ecclésiastique. Le paiement de la contribution y est cependant volontaire, une pratique qui mérite d'être saluée d'un point de vue théologique, mais qui coûte cher à l'Eglise: seuls 40 pour cent des impôts ecclésiastiques facturés font en effet l'objet d'un paiement effectif.
Dans les autres cantons, les subventions de l'Etat à l'Eglise constituent leur revenu principal. A Berne, où une tradition de proximité entre l'Etat et l'Eglise subsiste encore, les pasteurs ont un statut de fonctionnaires et leur salaire est versé par le Canton. Le Canton de Vaud ne connaît aucun impôt ecclésiastique. L'Eglise réformée y reçoit près des quatre cinquièmes de ses revenus des caisses de l'Etat - l'Eglise fait donc pour ainsi dire partie du service public.
Les subventions étatiques: un modèle bientôt dépassé De telles subventions sont souvent basées sur des contrats implicites ou explicites conclus au fil de l'étatisation des biens de l'Eglise, à l'époque de la Réforme. Aujourd'hui, la validité juridique de tels contrats reste peu claire. Dans une perspective théologique, une autre question se pose aussi: celle de savoir si, par ce biais, l'Eglise ne se place pas dans une situation indésirable de dépendance par rapport à l'Etat.
Par ailleurs, tous les contribuables - agnostiques et membres d'autres communautés religieuses - contribuent au financement de l'Eglise chrétienne. Cette dernière jouit donc, comparé aux autres communautés religieuses, d'un traitement de faveur de la part de l'Etat. Cette pratique est en contradiction avec les tendances pluralistes existantes dans la société. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'on observe en Europe un recul général de ce mode de financement.
Un impôt de mandat au lieu d'un impôt ecclésiastique Sur le principe, l'auteur estime que les subventions non liées devraient être évitées dans le cas de l'Eglise, et devraient être remplacées par des paiements contractuels, conclus pour les prestations sociales fournies par l'Eglise.
Dans vingt cantons, les personnes morales ont l'obligation de payer des impôts ecclésiastiques. Le Tribunal fédéral a approuvé cette pratique à plusieurs reprises, au motif que l'Eglise assumerait des tâches d'intérêt social général.
Mais le fait que les personnes morales soient astreintes à l'impôt ecclésiastique reste un objet de controverse. D'abord parce que l'Eglise est libre, en maints endroits, d'utiliser ces revenus pour le culte ou à des fins diaconales. Ensuite, parce que les personnes morales ne peuvent ni adhérer à l'Eglise, ni en sortir. Et enfin parce que les entreprises qui appartiennent à des personnes non-réformées (par exemple juives, musulmanes ou agnostiques) sont contraintes à payer des impôts aux églises chrétiennes.
L'auteur propose, pour les personnes morales, de remplacer l'impôt ecclésiastique par un impôt à but social. Les revenus dégagés par cet impôt seraient mis à disposition des Eglises, mais aussi d'autres organisations à but social. En Italie et en Espagne, le modèle dit de l'impôt de mandat est déjà appliqué - toutefois dans des conditions sensiblement différentes. Les contribuables peuvent choisir s'ils souhaitent voir leur impôt attribué à l'Eglise, aux services sociaux de l'Etat, à des organisations à but non lucratif et socialement engagées, ou encore - comme c'est le cas en Italie - à une autre communauté religieuse.
Publication Stefan Streiff: Kirchenfinanzen in der pluralistischen Gesellschaft. Die Einnahmen reformierter Kirchen in der Schweiz aus theologischer Perspektive. (Le financement des Eglises dans une société pluraliste. Les revenus des Eglises réformées de Suisse d'un point de vue théologique.) Ed. Schulthess Verlag, Zurich & al. 2008.
Le texte de ce communiqué de presse est disponible sur le site Internet du Fonds national suisse: http://www.snf.ch > F > Médias > Communiqués de presse
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