Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
FNS: Les flux financiers des communautés religieuses de Suisse et les prestations qu'elles assurent sont calculés pour la première fois
Bern (ots)
Ce que coûtent les Eglises - et ce qu'elles rapportent
En Suisse, le financement public des Eglises catholique romaine et évangéliques réformées s'élève à au moins 556 millions de francs par an. En plus, leurs membres versent 1,3 milliards par an d'impôts ecclésiastiques. Les différences entre cantons sont grandes. La valeur des prestations sociales assurées par ces Eglises correspond à peu près au montant du financement public dont elles bénéficient. Telle est la conclusion d'une étude du Programme national de recherche «Collectivités religieuses, Etat et société» (PNR 58).
Quels montants les collectivités religieuses de Suisse reçoivent-elles de l'Etat et de leurs membres? Quelles prestations de service financent-elles avec ces fonds ? Quelle valeur la population attribue-t-elle aux prestations fournies par les Eglises nationales? Le bureau de recherche Ecoplan a conduit la première étude coûts/bénéfice des collectivités religieuses, dans le cadre du PNR 58. «Mais le projet n'évalue ni le bénéfice de la religion et de la foi, ni l'importance des collectivités religieuses», souligne Michael Marti, directeur du projet.
Les Eglises réformées touchent davantage de fonds publics Le chiffres le montrent: le financement public alloué aux Eglises réformées et catholiques de Suisse est important, puisqu'il s'élève à 556 millions de francs au moins par année. Ce montant comprend les impôts ecclésiastiques des personnes morales (c'est-à-dire des entreprises), les aides directes de l'Etat et les rémunérations cantonales des prêtres; les modes de financement sont cantonaux et extrêmement différents les uns des autres. Avec 264 millions de francs, les impôts ecclésiastiques des personnes morales représentent presque la moitié de ce montant. Les Eglises réformées ont beau compter moins de membres, elles touchent davantage que les Eglises catholiques. Les Eglises réformées qui touchent le moins sont celles des cantons VS, NE et TI; celles qui touchent le plus les Eglises des cantons ZG, BS et SG. Les Eglises catholiques qui touchent le moins sont celles de cantons NE, GE et VS; celles qui touchent le plus celles des cantons de ZG, SG et ZH (voir la tabelle avec les chiffres pour l'ensemble des cantons: www.fns.ch).
Impôts ecclésiastiques: de grandes différences Le montant des impôts ecclésiastiques dont les membres des deux grandes Eglises chrétiennes s'acquittent chaque année s'élève à environ 1,3 milliard de francs. Là aussi, les différences d'un canton à l'autre sont importantes: certains membres s'acquittent d'un impôt cinquante fois plus élevé que d'autres. En 2007, ce sont les membres des Eglises réformées des cantons de BS, ZG et SG qui ont payé le plus d'impôts ecclésiastiques (respectivement 567, 484 et 467 francs par membre), et ceux des cantons de GE, NE et VS qui ont versé les montants les plus faibles (respectivement 149, 85 et 11 francs par membre) Dans les cantons de GE et NE, le versement de contributions est volontaire; en VS, seules quelques paroisses protestantes perçoivent des impôts. Dans le cas des Eglises catholiques, les cantons de SG, AG et LU sont ceux où les impôts ecclésiastiques sont les plus élevés (respectivement 439, 398 et 393 francs par membre), alors que les rentrées les plus faibles sont le fait des cantons de GE, NE et VS (respectivement 37, 32 et 12 francs par membre) (voir la tabelle avec les chiffres pour l'ensemble des cantons: www.fns.ch).
La valeur des prestations correspond au financement public Dans les cantons de BE et SG, sur lesquels les chercheurs se sont penchés plus en détail, la valeur des prestations sociales assurées par les Eglises correspond à peu près au financement public dont elles bénéficient - par valeur des prestations sociales, on entend le temps de travail consacré par exemple par les prêtres et leurs collaborateurs au travail avec les jeunes ou avec les personnes défavorisées, ou encore les aides aux institutions d'utilité publique. Dans le canton de BE, la valeur de ces services s'élève à 103,1 millions de francs, ce qui correspond presque au financement public de 105,8 millions de francs dont bénéficient les Eglises.
Prêts à payer, mais pas assez Les chercheurs ont conduit un sondage représentatif dans le canton de Berne. Si le système actuel des impôts ecclésiastiques devait être supprimé et si l'Etat cessait d'allouer des fonds aux Eglises, la population bernoise serait prête à verser 196 millions de francs par année (soit 300 francs par personne) pour les prestations assurées par l'Eglise réformée et catholique. Cette somme est considérable. Pourtant, les frais annuels des Eglises bernoises s'élèvent à 325 millions de francs. En cas de changement de système de financement, elles viendraient donc à manquer d'argent.
Situation privilégiée des Eglises nationales L'enquête montre donc qu'en Suisse, le financement considérable dont bénéficient les Eglises nationales de la part de l'Etat correspond aux prestations sociales qu'elles assurent. Toutefois, d'après Michael Marti, il n'y a pas d'argument économique qui justifie la position privilégiée des Eglises nationales par rapport à d'autres collectivités religieuses. Certaines d'entre elles, plus petites (islamiques, juives ou églises évangéliques libres), assurent en effet elles aussi des prestations sociales et l'Etat pourrait, estime le chercheur, examiner la possibilité de les soutenir financièrement.
Michael Marti pense qu'un débat de fond serait souhaitable: combien faut-il allouer à telle ou telle collectivité religieuse? Le chercheur prône également une plus grande transparence des flux financiers, des coûts et de l'utilité de ces collectivités dans les différents cantons. Car comparé à d'autres domaines politiques (p. ex. compte routier, statistique financière), cette transparence-là reste limitée, souligne-t-il.
Publication (disponible au format PDF auprès du FNS: pri@snf.ch) Michael Marti, Eliane Kraft, Felix Walter: Prestations, utilité et financement de communautés religieuses en Suisse. Rüegger Verlag, Zurich 2010. 80 pp, fr. 34.
Le texte de ce communiqué est disponible sur le site Internet du Fonds national suisse : www.fns.ch > Médias > Communiqués de presse
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Dr Michael Marti
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