Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse
Eliminer des terroristes à cause de leurs traces numériques
Bern (ots)
Identifier des terroristes en analysant leurs activités en ligne: l'approche entre parfois en conflit avec le droit international, surtout si l'issue est létale. Une étude documente cette problématique juridique et éthique.
De nos jours, tout le monde ou presque laisse des traces dans le monde numérique. Les terroristes ne font pas exception. Les agences de renseignement s'en sont aperçues il y a longtemps déjà, dans la foulée des attaques du 11 septembre - avant Facebook et avant même My Space, quand les forums régnaient en maîtres sur internet, et que la téléphonie mobile s'était tout juste imposée. Les Etats-Unis ont abondamment puisé dans cette manne numérique pour traquer les membres d'Al-Qaïda, et les autres pays n'ont pas tardé à suivre. Depuis, l'analyse des réseaux sociaux (ARS) est devenue un outil incontournable de traçage numérique. On l'exploite aussi bien pour coincer des malfaiteurs locaux que pour débusquer des terroristes dans des pays en guerre.
On emploie également l'ARS dans le cadre d'opérations militaires délibérément létales contre des membres supposés d'organisations terroristes. Par exemple, avec des raids de drones. Cette utilisation préventive pose de sérieuses questions au regard du droit international et conduit probablement à de nombreuses bavures, montre une équipe de juristes et de sociologues à l'Université de Genève.
Récemment publiée dans le Journal of Conflict and Security Law (*), leur étude conjugue pour la première fois approche sociologique et analyse légale. En analysant un corpus de rapports et d'articles académiques, émanant d'historiens, de juristes ou de journalistes, l'équipe a évalué à quelle fréquence, comment et à quelles fins l'ARS est utilisée dans les opérations antiterroristes. Des questions qui se heurtent souvent à la non transparence des forces armées, tout particulièrement dans des contextes de guerre, par exemple en Syrie ou en Afghanistan.
Le contact avec un terroriste ne signifie pas qu'on en est un
Depuis le 11 septembre 2001, les opérations antiterroristes sont souvent assimilées - au regard du droit - aux conflits internationaux. Mais comme le fait remarquer Michael Moncrieff, premier auteur de l'étude, les combats contre Al-Qaïda en Afghanistan ou Daesh en Syrie ne sont pas de même nature qu'un conflit traditionnel. "Dans la guerre de la Russie contre l'Ukraine, il y a une délimitation claire entre les combattants, on sait qui est qui. C'est beaucoup plus trouble dans la guerre contre le terrorisme."
Or, dans les conflits, le droit humanitaire international impose de savoir à quel individu l'on a affaire. Surtout quand il s'agit de l'éliminer. Le droit définit une distinction fondamentale entre les forces combattantes - qui seules peuvent être légalement prises pour cible - et les autres. De fait, "certains groupes dits terroristes remplissent les critères d'un "groupe armé organisé". Ils peuvent donc être considérés comme engagés dans un conflit armé et susceptibles d'être ciblés selon le droit international humanitaire", explique Pavle Kilibarda, co-auteur.
Mais l'appartenance d'une personne à un groupe terroriste fait-elle de lui un combattant par défaut - si par exemple il n'est pas directement engagé dans des hostilités? Et d'ailleurs, comment déterminer cette appartenance? Ces questions sont épineuses, d'autant que les informations de terrain manquent fréquemment sur les théâtres de la lutte antiterroriste. Souvent l'ARS a précisément comme rôle de pallier à ce déficit d'information. Dans les grandes lignes, on établit l'appartenance de l'individu à un groupe donné à partir du type de relation (famille, ami, connaissance), ou de la fréquence de ses contacts avec tel ou tel terroriste - avéré ou présumé.
D'un point de vue légal, de tels critères de proximité sont insuffisants pour incriminer un individu, estiment les auteurs. "Même si quelqu'un a des contacts répétés en ligne avec un terroriste, ça ne fait pas forcément de lui un membre du groupe", estime Michael Moncrieff.
Des attaques de drone juste à cause de traces numériques
L'emploi de l'ARS est particulièrement problématique s'il guide à lui seul des opérations létales. "C'est très différent de son usage dans les enquêtes criminelles, où l'ARS permet d'identifier des suspects avant de les interroger et d'établir ensuite une culpabilité, explique Michael Moncrieff. Un raid de drone est par essence définitif et sans possible retour en arrière." Or plusieurs témoignages tendent à montrer que de telles bavures étaient relativement fréquentes, notamment en Afghanistan, poursuit le chercheur.
Si la transparence n'est pas la règle dans les forces armées, de nombreux indices convergent, qui suggèrent une utilisation importante de l'ARS dans les opérations antiterroristes. Selon certains experts de terrain, 90% des attaques de drones reposent au moins partiellement sur ces analyses. De même, des témoignages issus de plusieurs études indépendantes suggèrent qu'il en faut parfois peu pour qu'un individu soit désigné terroriste et éliminé. Ainsi, selon d'anciens opérateurs américains en Afghanistan, des personnes auraient été prises pour cible pour la seule raison qu'elles se seraient retrouvées en compagnie d'un terroriste.
L'ARS n'est pas pour autant un instrument à proscrire dans la lutte antiterroriste, estime Michael Moncrieff. "Elle peut s'avérer très utile pour comprendre les aspects organisationnels des groupes terroristes, anticiper leurs actions ou déterminer qui collabore avec qui." Mais son usage sur le terrain montre qu'on l'emploie souvent pour déterminer par proximité l'appartenance d'individus à des groupes. Parfois, un simple échange en ligne suffit. "Pour cette raison, l'ARS ne devrait pas être l'outil prédominant, voire le seul outil employé pour des prises de décision aussi définitives qu'une élimination physique."
Le texte de cet actu et de plus amples informations sont disponibles sur le site Internet du Fonds national suisse.
Contact:
Michael Arthur Moncrieff;
Université de Genève;
Faculté de droit;
Boulevard du Pont-d'Arve 40;
1211 Genève 4;
Tél.: + 41 22 379 00 93;
E-mail: michael.moncrieff@unige.ch