AEAI: Assurance contre les tremblements de terre - Il s'agit maintenant d'engager les procédures législatives
Berne (ots)
Le projet d'introduire une assurance tremblements de terre couvrant l'ensemble de la Suisse progresse comme prévu. La question de la faisabilité technique étant résolue, la prochaine étape sera celle de la concrétisation politique.
Les travaux effectués ces derniers mois ont montré qu'une assurance contre les tremblements de terre couvrant l'ensemble du territoire suisse est réalisable. Pour l'heure, c'est l'élaboration des bases légales nécessaires à cet effet qui est à l'ordre du jour. Il faut maintenant que les procédures législatives soient engagées tant au niveau fédéral pour les assureurs privés qu'au niveau des cantons pour les établissements d'assurance cantonaux. Ces procédures ainsi que les processus politiques destinés à sensibiliser l'opinion publique que cela implique peuvent provoquer des retards et demander davantage de temps que prévu. Au vu de ce contexte, la date du 1.1.2009 souhaitée pour l'introduction de cette assurance n'est guère réaliste et se trouve reportée au 1.1.2010.
L'assurance contre les tremblements de terre couvrant l'ensemble du territoire suisse est un projet commun de l'Association Suisse d'Assurances ASA et de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie AEAI, élaboré en collaboration avec l'Office fédéral des assurances privées OFAP.
La Suisse est exposée à des tremblements de terre de haute gravité, même s'ils sont rares. Les tremblements de terre sont un danger naturel présentant un potentiel destructeur extrême. Seule une protection d'assurance appropriée permettrait, en cas de séisme, de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires pour les travaux de reconstruction. Or, les risques sont loin d'être couverts, car en Suisse la plupart des bâtiments ne sont pas assurés contre les dommages dus aux tremblements de terre. L'intention est d'intégrer l'assurance tremblements de terre en tant que garantie supplémentaire dans l'actuelle assurance contre les dommages dus à des événements naturels. Une assurance contre les tremblements de terre s'étendant à l'ensemble du pays est nettement plus avantageuse que l'assurance facultative individuelle contre les tremblements de terre pratiquée jusqu'ici.
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