14.11.2003 – 16:04

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Marché de l’électricité Le président de la Commission de la concurrence veut une libéralisation sauvage du marché de l’électricité

Berne (ots)

Le peuple suisse s’est prononcé à plusieurs reprises
par le passé – entre autres lors de la votation à propos de la loi 
sur le marché de l’électricité (LME) – contre une libéralisation et 
une privatisation de l’approvisionnement en électricité. La 
principale raison de ce refus est le fait que la Suisse dispose d’un 
approvisionnement en électricité non seulement sûr, mais aussi 
avantageux pour les ménages. Le préposé à la surveillance des prix a 
constaté qu’en moyenne les ménages paient en Suisse 17 centimes par 
kilowattheure leur électricité ; il est pratiquement impossible de 
trouver moins cher à l’étranger.

On ne dispose malheureusement pas de données officielles quant au 
niveau des prix payés par l’industrie suisse comparativement à celle 
des autres pays. Cela n’empêche pas le président de la Commission de 
la concurrence, la Comco, de prétendre que l’économie suisse 
perdrait des milliards à cause d’un prix de l’électricité trop élevé 
en Suisse.

Cette toute dernière offensive lancée par le président de la Comco 
en faveur d’un marché libéralisé de l’électricité cadre avec les 
efforts déployés par la Comco des années durant afin de libéraliser 
le marché de l’électricité en traitant le peuple par-dessous la 
jambe. Mais c’est en contradiction avec la loi sur la concurrence 
qui prévoit que c’est le Conseil fédéral qui décide si des 
entreprises publiques sont soumises ou non à la loi sur les cartels 
(et donc à la Comco). C’est la raison pour laquelle le Tribunal 
fédéral a, à la faveur de son dernier arrêt en la matière, demandé 
au Conseil fédéral de décider une bonne fois si les Entreprises 
Électriques Fribourgeoises (EEF) doivent ou non transporter pour 
moins cher le courant de la Migros.

Sur cette question, le Conseil fédéral va devoir, comme il l’a fait 
savoir lors de la votation sur la LME, respecter la volonté du 
souverain. Car en Suisse, c’est encore ce dernier et le législateur 
qui décident qui est compétent en matière d’approvisionnement en 
électricité. Par conséquent, l’Union syndicale suisse (USS) exige du 
Conseil fédéral qu’il tranche rapidement à propos de la demande des 
EEF, afin de clarifier les conditions-cadres du marché de 
l’électricité. Si le Conseil fédéral ne suit pas le verdict 
populaire, les syndicats envisageront le lancement d’initiatives 
populaires cantonales pour un approvisionnement en électricité sûr 
et avantageux (et protégé des diktats de la Comco).

Pietro Cavadini (079-353 01 56) responsable de l’information à l’USS 
et Rolf Zimmermann (031-377 01 21 ou 079-756 89 50), secrétaire de 
l’USS en charge de ce dossier se tiennent à votre disposition pour 
tout complément d’information à ce sujet.