29.08.2007 – 16:59

Schweizerischer Gewerkschaftsbund SGB

Financement de l’AI: La commission du Conseil des États veut soumettre l’AVS à une gigantesque razzia

Berne (ots)

Bern  La commission de la sécurité sociale et
de la santé publique (CSSS) du Conseil des États veut piller l’AVS. 
20 milliards de francs, c’est-à-dire presque la moitié de la fortune 
de l’AVS, serviraient ainsi au désendettement de l’AI et à la 
création d’un capital initial versé dans un fonds AI (1). Le capital 
de l’AVS appartient aux assuré(e)s et sert à garantir les rentes 
vieillesse et survivants. En priver tel quel les assuré(e)s revient 
à voler la fortune du peuple, d’une façon encore jamais vue en 
Suisse et que les assuré(e)s n’accepteront sans aucun doute jamais. 
Les exigences de la CSSS vont très loin. En effet, elle veut 
soumettre en plus les citoyennes et citoyens à un chantage : selon 
sa proposition, l’AI ne bénéficiera de recettes supplémentaires 
(sous forme d’une hausse de la TVA) que si le peuple accepte ce 
pillage de l’AVS.

L’AI a de toute urgence besoin de recettes supplémentaires. Elle 
souffre d’un déficit structurel et ploie sous d’importantes dettes. 
Pendant des années, la majorité parlementaire est restée passive et 
a refusé des recettes supplémentaires à l’AI. Elle est donc 
entièrement et directement responsable de l’actuel désastre. Mais 
aujourd’hui, au lieu d’assumer ses responsabilités à l’égard des 
assuré(e)s et de l’AI, ainsi que d’assainir une bonne fois 
rapidement et de manière durable cette dernière (2), elle préfère 
s’occuper d’autre chose : la création d’un fonds AI autonome n’est 
pas urgente et ne lui rap-portera pas un centime. Cette mesure 
n’aura un sens qu’une fois que l’AI aura été assainie (mais pas sur 
le dos de l’AVS !). Il faudrait en outre, également si l’AI dispose 
d’un fonds autonome, garantir que d’éventuels déficits de cette 
assurance soient préfinancés par la Confédération. La très bonne 
situation financière dans laquelle se trouve actuellement cette 
dernière offre en outre une marge de manœuvre au désendettement de 
l’AI sans avoir à diminuer la fortune de l’AVS.

Sinon, ce petit jeu dangereux (consumer la fortune de l’AVS pour 
l’AI) reprendrait immédiatement. Ce dont la CSSS du Conseil des 
États entend manifestement s’accommoder.

Le tournant annoncé par la droite en matière d’AVS étonne aussi : à 
peine le fonds de l’AVS diminue-t-il ne serait-ce que dans une 
mesure infime, une année, des mesures d’austérité (lire : un 
démantèlement des prestations) sont demandées, afin de « consolider 
à long terme » cette assurance. Or, il s’agit maintenant d’abaisser 
subitement de moitié, ou de plus encore, le fonds de l’AVS. Cette 
proposition cache une intention, à savoir : dotée d’un « coussin de 
sécurité » aussi maigre, l’AVS ne serait plus guère en mesure de 
faire face aux fluctuations de la conjoncture. Dans les périodes 
difficiles, la pression au démantèlement de ses prestations serait 
de ce fait très forte.

Colette Nova (079 428 05 90), secrétaire dirigeante de l’USS en 
charge de ce dossier, et Pietro Cavadini (079 353 01 56), 
responsable de l’information et des campagnes à l’USS, se tiennent à 
votre disposition pour tout complément d’information.

(1) Les dettes de l’AI envers l’AVS se montent actuellement à 10,5 
milliards de francs et augmentent chaque année d’environ 1,5 mil- 
liard. Il faut donc s’attendre à ce qu’elles soient de 13,5 
milliards dans 2 ans, de 15 milliards en 3 ans, et ainsi de suite. 
Avec les 5 milliards du « fonds de réserve », le montant total 
s’élèvera rapidement à 20 milliards. Prévoir une réglementation au 
niveau de la loi, voire d’une ordonnance prendra du temps. Et cela 
pourra prendre encore plus de temps, à voir avec quelle lenteur le 
parlement s’occupe actuellement du financement de l’AI.

(2)Pour éliminer un déficit structurel, des recettes supplémentaires 
limitées dans le temps (hausse de la TVA) ne sont de toute façon ob- 
jectivement pas la bonne solution. Pour un désendettement par 
contre, des recettes supplémentaires limitées dans le temps sont une 
mesure correcte.