PD: Rencontre interparlementaire entre une délégation suisse et une délégation du Parlement européen
(ots)La délégation parlementaire suisse chargée des liens avec le Parlement européen a rencontré la délégation du Parlement européen chargée des liens avec la Suisse, à Stein am Rhein, les 8 et 9 juillet 2003. Conduites par Peter Briner (SH/PRD) et par Matti Wuori (Finlande/Verts), les délégations ont échangé leurs points de vue sur différents sujets dintérêt commun. Les entretiens ont principalement porté sur la politique dintégration européenne de la Suisse, le futur de lUnion européenne, ainsi que sur laccord bilatéral sur le transport aérien entre la Suisse et lUnion européenne.
La discussion sur les grandes lignes de la politique dintégration européenne de la Suisse a été suivie dun débat sur létat davancement des négociations bilatérales II. Après avoir salué les progrès réalisés jusquà lheure actuelle, les deux délégations ont présenté leurs positions respectives. Le seul objet controversé réside dans lentraide judiciaire en matière fiscale, point commun entre les dossiers « Schengen » et « lutte contre la fraude ». Les deux parties ont formulé le souhait que le deuxième cycle des négociations en cours soit conclu prochainement.
Les délégations ont salué les expériences positives faites depuis lentrée en vigueur des Bilatérales I et notamment des accords sur la libre circulation des personnes et de laccord sur les transports terrestres. Les conséquences de la non ratification par la Suisse de laccord bilatéral aérien entre la Suisse et lAllemagne et les mesures restrictives prises par lAllemagne à légard de laéroport de Zurich (Kloten) ont également été discutées.
Lélargissement de lUnion européenne et ses implications sur les relations entre lUnion européenne et de la Suisse ont été débattus, en particulier lextension de laccord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres. A également été discutée la demande adressée par lUnion européenne à la Suisse relative à une contribution financière à la cohésion européenne. Dans ce cadre, la délégation suisse a informé son homologue européen de la constitution dun groupe de travail interdépartemental chargé de se pencher sur la question.
Finalement, les deux délégations ont discuté des résultats de la Convention pour lavenir de lUnion européenne, notamment du renforcement du rôle de Parlement européen et des parlements nationaux. La délégation suisse a en particulier marqué son intérêt pour deux innovations européennes, à savoir linitiative européenne et la clause de retrait de lUnion européenne.
La prochaine rencontre interparlementaire aura lieu en 2004, dans un des lieux de travail du Parlement européen.
Stein am Rhein, 9 juillet 2003 Services du Parlement
Renseignement: M. Peter Briner, Conseiller aux Etats, Président de la délégation parlementaire suisse, tél. 079 / 217 31 48 Mme Céline Nerny, Secrétaire de la délégation, tél. 079 / 475 60 80 M. Henrik Olsen, Secrétaire de la délégation européenne, tél. + 32 2 284 27 79