Storys zum Thema Conseil_des_Etats

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Développer les villes, empêcher le bruit

Berne (ots) - Les plaintes en raison du bruit empêchent de nombreux projets de construction et de rénovation dans les villes et freinent le développement vers l'intérieur. En même temps, le bruit excessif limite la qualité de vie de la population et nuit à l'économie. Le Conseil des États se penchera demain sur ces tensions, dans le cadre de la révision de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE). Les ...

GastroSuisse

Les associations économiques regrettent la recommandation de la CSSS-N sur la compensation obligatoire des charges pour les allocations familiales

Zurich (ots) - Lors de la session d'automne, le Conseil des États a validé la compensation intégrale des charges entre les caisses d'allocations familiales (CAF). Mais une majorité de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) recommande au Conseil national de la ...

Swissmem

Team industrie tech : Swissmem se réjouit du succès électoral

Zurich (ots) - La Suisse a voté : avec 17 candidats sur 37, environ la moitié de la " team industrie tech " de Swissmem prendra place au cours de la nouvelle législature sous la coupole à Berne ; diverses courses pour les sièges au conseil des États sont encore ouvertes. Par sa plateforme électorale, Swissmem a soutenu des candidats de la branche et d'organisations apparentées de tous les cantons et tous les ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: Le résultat des élections est un signal fort pour une politique favorable à la construction"

Zurich (ots) - Pour la Société Suisse des Entrepreneurs SSE, le résultat des élections fédérales est un mandat clair donné au Parlement et à la Berne fédérale pour créer, au cours des quatre prochaines années, de meilleures conditions pour les projets de constructions d'infrastructures et de logements. ...

VSE / AES

Mantelerlass: un grand pas en avant vers un avenir énergétique renouvelable et un meilleur climat

Aarau, 29 septembre 2023 (ots) - L'AES salue qu'au terme de deux ans de délibérations, le Conseil national et le Conseil des États aient éliminé les dernières divergences et adopté le Mantelerlass. Le projet, équilibré dans l'ensemble, pose des jalons essentiels pour le développement plus rapide des énergies renouvelables. Le Mantelerlass est une étape ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Extension du réseau des routes nationales : le TCS salue la décision du Parlement

Vernier/Ostermundigen (ots) - Après le Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé les investissements proposés par le Conseil fédéral pour l'extension et l'entretien du réseau des routes nationales. Les deux Conseils veulent ainsi garantir que la Suisse dispose à l'avenir d'un réseau de routes nationales performant et en bon état. Le projet, qui doit ...

Touring Club Schweiz/Suisse/Svizzero - TCS

Vitesse en localité : la hiérarchie du réseau routier doit être garantie

Vernier/Ostermundigen (ots) - Le TCS salue la décision prise par le Conseil national d'accepter la motion du conseiller national lucernois Peter Schilliger. Cette dernière demande de maintenir en principe la vitesse à 50 km/h sur les routes à orientation trafic, ce qui permet de garantir la hiérarchie et la fonctionnalité du réseau routier. Les récents sondages ...

SBV Schweiz. Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs: la SSE lance la plate-forme électorale nationale " Pour une Suisse constructive "

Zurich (ots) - La Société Suisse des Entrepreneurs SSE lance la campagne et la plate-forme électorale " Pour une Suisse constructive ". En collaboration avec des candidates et candidats, l'association professionnelle présente les opportunités et les possibilités offertes par la construction et la modernisation ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Promouvoir les énergies renouvelables, préserver la biodiversité

Bern (ots) - L'acte modificateur unique est l'un des objets importants qui seront traités la semaine prochaine au Conseil des États. L'Union des villes suisses se mobilise pour le développement des énergies renouvelables; un élément important pour atteindre les objectifs climatiques. Au Conseil national, un objet important est du point de vue des villes le ...

GastroSuisse

"Le Centre" est le groupe parlementaire le plus favorable à l'hôtellerie-restauration

Zurich (ots) - GastroSuisse a analysé le comportement de vote des parlementaires durant la 51e législature entre 2019 et 2022. Il en ressort que les membres du parti "Le Centre" sont les plus favorables aux intérêts de l'hôtellerie-restauration et du tourisme. Les parlementaires du groupe "Le Centre" ont le plus souvent soutenu les revendications de ...

Association Suisse d'Assurances ASA

Réforme de la LPP : un compromis équilibré

Zurich (ots) - L'Association Suisse d'Assurances ASA salue l'adoption de la réforme de la prévoyance professionnelle par le Conseil national et le Conseil des États lors du vote final. Elle constitue un compromis susceptible de rallier la majorité des suffrages et capable d'adapter le deuxième pilier aux évolutions sociétales et économiques. Le 17 mars, le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé la ...

GastroSuisse

Le Conseil national renforce les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire (CCT DFO)

Zurich (ots) - Le Conseil national confirme la décision du Conseil des États, estimant que les dispositions d'une CCT déclarée de force obligatoire concernant le salaire minimum, le 13e mois et les vacances doivent primer sur celles du droit cantonal en cas de divergence. Il a donc adopté une motion en ce sens. ...

Schweizer Tierschutz STS

Réorientation de la politique agricole mal engagée pour le bien-être animal

Bâle (ots) - Le projet de politique agricole (PA22+) débattu aujourd'hui par le Conseil des États n'apporte aucune amélioration au bien-être animal du point de vue de la Protection Suisse des Animaux PSA. Qui plus est, la "Trajectoire pour l'atteinte de l'objectif bien-être animal" a été rejetée. La PSA considère l'adoption du postulat "Concurrence sur le ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Le Conseil des États face à une importante décision pour la lutte contre la pauvreté / Les réductions de primes peuvent éviter les situations de détresse

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Prévision de session d'hiver: impôt complémentaire aussi pour les villes et moins de déperditions énergétiques

Bern (ots) - À partir du 28 novembre, les Chambres fédérales se réuniront pour la session d'hiver. Un éventail varié d'objets concerne également les villes: ainsi, elles doivent participer aux recettes générées par l'impôt complémentaire qui sera créé dans le cadre de la réforme fiscale de l'OCDE. Les ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Aperçu de la session d'automne: la réforme fiscale de l'OCDE doit également profiter aux villes

Berne (ots) - Lors de la session d'automne qui débute lundi, la réforme fiscale de l'OCDE et donc l'imposition minimale pour les grandes entreprises seront pour la première fois soumises au Parlement. L'UVS demande qu'une participation des villes aux recettes supplémentaires soit inscrite dans la modification constitutionnelle nécessaire à cet effet. La ...

GastroSuisse

Le Conseil des Etats renforce les conventions collectives de travail étendues

Zurich (ots) - Le Conseil des Etats estime que les dispositions d'une CCT étendue concernant le salaire minimum, le 13e mois et les vacances doivent primer sur celles du droit cantonal en cas de divergence. Il a donc adopté une motion en ce sens. Une large alliance regroupant 27 associations économiques et sectorielles salue cette décision. Aujourd'hui, le Conseil ...

Schweizerischer Städteverband / Union des villes suisses

Aperçu de la session de printemps: Un financement du traitement de l'eau potable reposant sur le principe pollueur-payeur et des voies cyclables meilleures

Berne (ots) - Les villes et les communes doivent réaliser des investissements toujours plus importants pour nettoyer l'eau potable. Les pollueurs devront désormais eux aussi apporter leur contribution. C'est ce que demande une motion qui sera débattue durant la session de printemps. D'autre part, les villes ...

Schweizerischer Nationalfonds / Fonds national suisse

Le FNS soutient une motion de la Session des femmes

Berne (ots) - La Session des femmes au Palais fédéral traitera entre autres de l'attribution des fonds de tiers dans l'encouragement de la recherche. Elle demande qu'elle soit subordonnée à des standards de politique d'égalité. Les femmes restent sous-représentées dans le milieu de la recherche : à l'heure actuelle, elles représentent 24 % des professeur·es et 39 % des personnes qui travaillent dans les projets ...

Arbeitsgemeinschaft Tabakprävention Schweiz

Loi sur les produits du tabac: le Conseil des États plie

Bern (ots) - Le Conseil des États revient sur sa décision de l'année dernière: la publicité pour les produits du tabac et de la nicotine dans les publications papier et sur internet doit rester généreusement autorisée. L'Alliance pour une loi efficace sur les produits du tabac constate que le Conseil a cédé à la pression du lobby du tabac. Le Conseil des États a changé d'avis: il considère désormais comme ...

Caritas Schweiz / Caritas Suisse

Le Conseil des États doit abolir les listes noires

Pro Senectute

" Oui " pour garantir les rentes AVS

H+ Die Spitäler der Schweiz

Le Conseil des Etats envoie un signal fort en faveur des forfaits ambulatoires et ouvre la voie au tarif de l'avenir

Berne (ots) - santésuisse et H+ saluent l'engagement du Conseil des Etats d'ancrer dans le droit les forfaits ambulatoires comme un élément important pour le tarif de l'avenir. Les forfaits ambulatoires augmentent la transparence, améliorent la qualité au profit des patients et ont un effet de réduction des ...

GastroSuisse

Un établissement sur cinq a déjà dû jeter la clé

Zurich (ots) - Les résultats d'une récente enquête auprès des membres sont dramatiques: dans l'hôtellerie-restauration, près de 20% ont déjà dû renoncer à leur établissement. Vingt pour cent supplémentaires sont sur le point de le faire. En outre, près de la moitié des personnes, qui ont déposé une demande pour cas de rigueur, attend une ...