25.08.2003 – 13:52

Parlamentsdienste

PD: La politique de la paix sous le signe de la précarité des finances fédérales

La commission de politique extérieure du Conseil des Etats 
(CPE-CE) a achevé l’examen d’une loi et de deux crédits-cadre 
concernant la promotion civile de la paix. Concernant le crédit 
demandé par le DFAE pour les mesures que celui-ci entend prendre 
dans ce secteur, elle propose à son conseil de ramener le montant 
total de 240 millions à 175 millions de francs. En outre, dans le 
cadre de la procédure de co-rapport, la CPE-CE a examiné le message 
sur le financement de la promotion des exportations pour les années 
2004 à 2007. L’actualité, enfin, a amené la commission à entendre la 
conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey au sujet de la libération 
des otages au Mali.

Déjà à sa séance des 3/4 avril 2003, la commission avait étudié la 
loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de 
renforcement des droits de l'homme (02.077n), le crédit-cadre 
concernant les mesures de gestion civile des conflits et de 
promotion des droits de l’homme (02.076n) et le crédit cadre 
concernant les mesures civiles en vue de la promotion de la paix 
dans le cadre du DDPS (02.091n). Elle avait demandé à l’époque que 
le DFAE mette au point plusieurs options quant au montant du crédit- 
cadre qu’il demandait pour pouvoir déployer ses activités en matière 
de promotion de la paix.

Se fondant sur les informations fournies, la commission a examiné 
dans le détail quatre options impliquant les montants de 144, 175, 
200 et 240 millions de francs. Quelques membres de la commission ont 
plaidé en faveur d’un renforcement de l’engagement en matière de 
politique de la paix en soulignant qu’il s’agissait d’une nouvelle 
forme des bons offices. Cette politique permettrait à la Suisse de 
mieux se profiler sur la scène internationale face aux besoins sans 
cesse croissants en matière de prévention et de gestion des conflits 
dans le monde. Mais la majorité de la commission a estimé qu’eu 
égard à la précarité des finances fédérales et dans la perspective 
du programme d’allègement, des mesures d’économie s’imposaient dans 
ce secteur également et que le « politiquement souhaitable » devait 
être subordonné au « financièrement possible ». Grâce à la voix 
prépondérante du président, une proposition impliquant la somme de 
175 millions de francs l’a emporté par 6 voix contre 6, contre une 
autre proposition portant sur 200 millions de francs ; par 7 voix 
contre 4 et une abstention, la propositon du CF et du CN portant sur 
240 millions, a été rejetée aussi. L’option retenue signifie 
concrètement un plafonnement des crédits d’engagement annuels à 44 
millions de francs, ce qui correspond au volume atteint en 2002.

La commission a approuvé à l’unanimité le projet de loi et le 
crédit- cadre du DDPS tout en demandant à son conseil d’apporter 
quelques modifications par rapport à la version du Conseil national.

La procédure de co-rapport parlementaire a offert à la commission 
l’occasion d’examiner le message du 26 février 2003 relatif au 
financement de la promotion des exportations pendant les années 2004 
à 2007 (03.021n). A l’instar du Conseil national, la commission 
estime qu’une évaluation de la promotion des exportations s’impose 
pour que les structures puissent être révisées et améliorées. Par 5 
voix contre 4, elle propose à la commission chargée de l’examen de 
cet objet, la Commission de l’économie et des redevances (CER), 
d’approuver le crédit cadre en question, mais, à la différence du 
Conseil national, de faire porter le crédit de 34 millions sur 2 ans 
(2004 et 2005) car, à ses yeux, le crédit cadre accordé par le 
Conseil national, de 17 millions pour la seule année 2004, est trop 
modeste pour permettre une évaluation suffisamment solide.

La commission a par ailleurs entendu la conseillère fédérale 
Micheline Calmy-Rey sur les circonstances entourant la libération 
des otages au Mali. Elle a tenu à exprimer à la conseillère fédérale 
et à tous les collaborateurs impliqués toute sa considération pour 
la maîtrise réussie de cette affaire délicate. Concernant une 
éventuelle rançon, la commission a décidé, comme la conseillère 
fédérale, de ne pas poursuivre le sujet afin, notamment, de ne pas 
inspirer des cas semblables. En revanche, elle a insisté pour que la 
Suisse exige de l’ensemble des pays impliqués qu’ils entreprennent 
tout ce qui est en leur pouvoir pour sanctionner les responsables de 
ces enlèvements. La commission a considéré comme également 
inopportune la discussion sur la participation des otages aux frais 
; elle s’est néanmoins informée de la situation juridique et de la 
marge de manœuvre dont disposaient les autorités compétentes dans la 
pratique. La commission compte, au cours d’une prochaine réunion, 
revenir sur ce dossier et, si elle juge opportun d’agir, examiner 
les mesures qui s’imposeraient.

Finalement, la CPE-CE a examiné le mandat de négociations pour la 
conférence ministérielle de l’OMC à Cancun, en septembre 2003, et la 
loi fédérale sur la coopération monétaire internationale (03.036s).

La commission a siégé les 21 et 22 août 2003 à Lenzburg, sous la 
présidence de Maximilian Reimann (UDC/AG), député au Conseil des 
Etats, et en présence de Madame Micheline Calmy-Rey et Monsieur 
Joseph Deiss, membres du Conseil fédéral.

Bern, le 22 août 2003	Services du Parlement

Renseignements:
M. Maximilian Reimann, conseiller aux Etats, président,
tél. 062 871 26 77
M. Paolo Janke, secrétaire de la commission, tél. 031 322 97 15