09.10.2003 – 15:55

Parlamentsdienste

PD: Visite officielle d’une délégation de la CPE-E au Luxembourg

(ots)
 La ministre des affaires étrangères du Luxembourg entend 
s’opposer à d’éventuelles tentatives de l’UE d’exercer des pressions 
sur la Suisse. La délégation a rencontré des représentants du 
Parlement, du Gouvernement et du secteur bancaire. Les entretiens 
ont porté, d’une part, sur la politique de la Suisse et du 
Luxembourg à l’égard de l’Union européenne et, d’autre part, sur la 
place financière et le secret bancaire La délégation a séjourné au 
Luxembourg du 7 au 8 octobre 2003. Elle était conduite par le 
Conseiller aux Etats Maximilian Reimann (UDC/AG), président de la 
commission de politique extérieure du Conseil des Etats, et se 
composait également des Conseillers aux Etats Peter Briner (PRD/SH), 
Anton Cottier (PDC/FR) et Hans-Rudolf Merz (PRD/AR). La délégation 
s’est entretenue avec le président de la Chambre des Députés et 
d’autres membres du Bureau, des membres de la commissions des 
affaires étrangères et de la Convention de l’UE, des membres du 
Conseil d’Etat (le sénat luxembourgeois, avec fonction consultative) 
et les ministres Lydie Polfer (Vice-premierministre et ministre des 
affaires étrangères) et Jean-Luc Frieden (Ministre du Trésor et de 
la Justice). Des rencontres ont également eu lieu avec des 
dirigeants de succursales de banques suisses et du Liechtenstein au 
Luxembourg ainsi qu’avec le directeur de Association des Banques et 
des Banquiers luxembourgeois. L’objectif premier de la visite était 
d’exposer les raisons pour lesquelles la Suisse veut régler ses 
relations avec l’Union européenne par la voie bilatérale. Il 
s’agissait d’expliquer, à l’encontre d’un préjugé assez répandu, que 
la Suisse n’entend pas s’isoler, mais qu’au contraire elle se 
conçoit comme pays européen et qu’elle apporte une contribution de 
taille à l’intégration européenne. Cependant, son fédéralisme et sa 
démocratie directe, qui constituent des institutions fortement 
encrée dans la tradition politique hélvétique, font qu’elle ne veut 
et ne peut pas adhérer à l’Union européenne dans un avenir proche. 
Les interlocuteurs luxembourgeois ont été réceptifs à ce message. La 
délégation a pu constater avec satisfaction qu’ils souhaitent un 
rapprochement de la Suisse à l’UE, mais qu’ils comprennent et 
respectent la position particulière de notre pays. Au fil des 
entretiens, on a pu prendre conscience des deux côtés du fait que 
ces deux petits Etats, en raison de leur position géographique et de 
leur expérience historique différentes, ont choisi deux solutions 
tout à fait différentes pour garantir leur sécurité et leur 
intégrité territoriale. Les interlocuteurs luxembourgeois ont 
souligné combien l’indépendance, la prospérité et le rayonnement 
international du Luxembourg sont tributaires de son appartenance à 
l’Union européenne. Dans la perspective des réformes des 
institutions de l’UE à la suite de son élargissement à l’Est, le 
Luxembourg s’engage pour préserver la méthode communautaire basée 
sur le dialogue et la recherche de consensus, de sorte que les 
petits Etats membres puissent continuer à participer à la définition 
de la politique de l’UE et qu’ils ne subissent pas la domination des 
grandes puissances. Dans ce sens, la ministre des affaires 
étrangères Polfer a assuré la délégation que le Luxembourg 
s’opposera, dans le cadre des négociations bilatérales, contre toute 
tentative de l’UE de mettre la Suisse sous pression. En ce qui 
concerne le secteur bancaire, la délégation a pu constater, que le 
Luxembourg et la Suisse, bien que concurrents en tant que places 
financières d’envergure internationale, sont liés par des intérêts 
et des exigences communes. En particulier, ils s’opposent tous les 
deux aux tentatives au sein de l’UE et de l’OCDE d’abolir le secret 
bancaire. Dans ce domaine, un soutien réciproque direct et indirect 
existe qui a jusqu’ici produit des résultats positifs en matière de 
fiscalité de l’épargne. En outre, les législations et les politiques 
nationales concernant le domaine des services financiers (….. et 
fraude fiscale, blanchiment d’argent, entraide judiciaire, etc.) 
sont largement similaires. Enfin, les deux places financières 
travaillent de manière complémentaire, ce qui présente un grand 
intérêt pour les instituts bancaires suisses, puisqu’ils sont ainsi 
en mesure de mieux couvrir les marchés financiers globalisés.

Berne, le 9 octobre 2003 Services du Parlement

Renseignement:
Monsieur Maximilian Reimann, président de la commission, 
tél. 062 871 26 77
Monsieur Paolo Janke, secrétaire de la commission, tél. 031 322 97 15