31.10.2003 – 16:00

Parlamentsdienste

PD: Projet NLFA: la commission entre en matière

(ots)
 La commission des transports et des télécommunications a 
été informée en détail par des représentants de l’office des 
transports de l’état de tous les projets de financement des 
transports publics (FTP). Son attention a porté spécialement sur la 
NLFA. Elle a discuté dans le détail du renchérissement nominal, du 
tunnel de base du Ceneri, des investissements préalables à Uri, de 
la prise en compte de la Suisse orientale et de la rentabilité 
prévue. Elle a décidé d’entrer en matière sur le message du Conseil 
fédéral concernant le crédit additionnel et la libération partielle 
des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1 (03.058). Elle 
entamera l’examen de détail dans sa prochaine séance fixée au 20 
novembre 2003.

Entendant placer le débat actuel sur la NLFA (03.058) dans un 
contexte global, la commission des transports et des 
télécommunications du Conseil des Etats a entendu des représentants 
de l’office fédéral des transports sur l’état et les perspectives 
techniques et financières des quatre projets FTP (NLFA, Rail 2000, 
raccordements aux LGV et amélioration de la protection contre le 
bruit). La question évoquée en introduction a porté sur le 
renchérissement nominal qui affecte le coût global de la NLFA, une 
évolution due en premier lieu au passage de l’indice zurichois 
concernant la construction de logements (ZIW) à l’indice de 
renchérissement de la NLFA (IRN). La commission compte revenir sur 
ce point à sa prochaine séance. De même, la commission a demandé un 
complément d’informations sur la construction du tunnel de base du 
Ceneri. Les questions relatives à la rentabilité, aux 
investissements préalables et, le cas échéant, aux possibilités de 
compensation encore existantes seront également inscrites à l’ordre 
du jour de la prochaine séance. Par 7 voix contre 0 et 4 
abstentions, la commission a décidé d’entrer en matière sur le 
message du Conseil fédéral concernant le crédit additionnel et la 
libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1 
(03.058). L’examen de détail aura lieu à la prochaine séance de la 
commission, le 20 novembre 2003. La commission a effectué en outre 
une visite du centre de formation « Log In » CFF/BLS à Olten et 
s’est informée auprès des élèves et des apprentis de leurs problèmes 
et des perspectives offertes par la filière professionnelle dans les 
transports publics. Le deuxième jour, la commission s’est rendue au 
centre des paquets poste de Härkingen et a pu assister sur place aux 
opérations complexes liées à la logistique de l’acheminement des 
paquets par la Poste suisse. La commission a siégé le 30 et le 31 
octobre 2003 à Olten et à Härkingen sous la présidence du conseiller 
aux Etats Ernst Leuenberger.

Berne, le 31 octobre 2003  Services du Parlement

Renseignements:
Ernst Leuenberger, conseiller aux Etats, président, 
tél: 031 357 57 57
Edith Bachmann, secrétaire de la commission, tél. 031 322 98 17